Alain Bocquet
Question N° 26452 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves préoccupations que suscitent la décision de la direction France du groupe Electronic Data Système, de licencier une partie (80 emplois) des personnels répartis sur les sites de Villeneuve d'Ascq (Nord), Freimaing-Merlbach (Moselle) et Lingolsheim (Bas Rhin) et l'annonce de rachat de EDS monde par Hewlett-Packard. Pour les salariés concernés et leurs familles, cette situation dramatique est d'autant plus intolérable qu'elle préfigure des décisions plus brutales encore, et qu'elle intervient alors que la multinationale américaine qui emploie 138 000 personnes, a réalisé en 2007 un chiffre d'affaires de 22,3 milliards de dollars. Les mobilisations en cours ces dernières semaines et depuis l'annonce de ce plan social le 23 avril dernier, ont témoigné de l'émotion et de la colère que ces mesures suscitent. Elles ont également permis de mettre l'accent sur l'absence de justification économique à leur mise en oeuvre. Il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre au nom du gouvernement, non seulement pour qu'un point précis de cette affaire soit établi tant sur le plan économique et financier que sur le plan social, mais aussi, pour l'annulation du plan social et pour la préservation des sites et des emplois.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Electronic Data Systems est un important groupe de services informatiques, plus particulièrement spécialisé dans « l'outsourcing ». Il emploie 139 000 salariés dans le monde dont environ 2 065 travaillent en France. Il a décidé de supprimer 76 emplois au sein des trois établissements précités. La suppression de 18 emplois à Lingolsheim pourrait être évitée si un contrat avec la société Kronenbourg est reconduit. Pour justifier la nécessité de cette restructuration, Electronic Data Systems indique qu'en France ses pertes augmentent et que son chiffre d'affaires stagne. La capacité de production est structurellement excédentaire et les coûts administratifs et commerciaux sont trop élevés. La procédure de consultation des instances représentatives du personnel a débuté le 29 avril et s'est terminée le 3 juillet 2008. Le plan de sauvegarde de l'emploi comporte la plupart des mesures habituellement mises en place par une entreprise de cette importance : congés de reclassement d'une durée comprise entre 5 et 9 mois selon l'âge des salariés, formations, aides à l'embauche. Dans le courant du mois de juillet 2008, Electronic Data Systems proposait, en vue d'un reclassement interne, 119 postes en France et une soixantaine en Europe. Compte tenu du nombre de salariés volontaires pour quitter l'entreprise, le directeur des ressources humaines indique qu'au plus 35 licenciements contraints pourraient être notifiés. Hewlett-Packard a annoncé fin août avoir finalisé le rachat d'Electronic Data System. Aucune information n'est disponible actuellement sur les éventuelles réorganisations qui pourraient en résulter. Les services de l'État, tout particulièrement, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine suivent avec attention ce projet de rachat et seront particulièrement attentifs à l'évolution de la situation économique et sociale de la nouvelle entité.
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