Michèle Tabarot
Question N° 26448 au Ministère du Budget
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le sujet de l'assistance aux élus des petites communes dans le domaine fiscal et financier. Faisant suite à l'annonce concernant une aide accrue de la direction générale des finances publiques à l'attention des maires, elle souhaiterait connaître la réflexion du ministre sur les mesures qui sont envisagées afin de permettre une meilleure prise en compte de la spécificité et des besoins des maires des petites communes qui sont confrontés plus difficilement aux complexités techniques et juridiques de ces questions.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'assistance aux élus des petites communes dans le domaine fiscal et financier. Le ministre fixe, parmi les objectifs de la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la Comptabilité publique celui de permettre aux collectivités locales, et notamment les plus petites d'entre elles qui ont le plus besoin d'assistance, de bénéficier de prestations de conseil fortement enrichies. D'ores et déjà, le receveur municipal qui assure la tenue de la comptabilité des collectivités locales apporte une aide très importante aux maires des petites communes, dans la préparation du budget et dans son exécution au quotidien, ainsi que dans l'analyse de la situation financière des collectivités dont il tient les comptes, comme en matière de conseil. Avec la création de la direction générale des finances publiques (DGFiP), le conseil auprès des collectivités locales sera sensiblement amélioré dans le domaine de la fiscalité des collectivités locales, à la fois comme bénéficiaires des impôts (conseil en fiscalité directe locale) et comme contribuables des impôts nationaux (règles d'assujettissement à la TVA, par exemple). En effet, les deux compétences, celle de teneur des comptes des collectivités locales et donc interlocuteur au quotidien des collectivités locales, et celle de gestionnaire de la fiscalité, seront réunies sous l'autorité d'un responsable départemental unique et les administrations locales seront fusionnées au sein d'une direction départementale unique. Il s'en suivra une plus grande réactivité pour répondre aux demandes des collectivités locales et une capacité d'expertise et de conseil plus riche avec la prise en compte globale des dimensions financière, fiscale et économique. En outre, les comptables de la DGFiP bénéficieront de formations et d'informations régulières en matière fiscale, ce qui leur permettra d'apporter aide et assistance aux collectivités locales, et notamment les plus petites qui n'ont pas les moyens de se tenir informées en permanence des évolutions fiscales qui les concernent.
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