Jacques Le Guen
Question N° 26441 au Ministère du Budget
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions fiscales applicables, en matière d'impôt sur le revenu, aux dons consentis à des organismes d'aide aux personnes en difficulté. En effet, de nombreux particuliers versent de façon régulière des dons à des associations caritatives qui, en France ou à l'étranger, fournissent gratuitement une aide alimentaire aux personnes en difficulté, favorisent leur logement ou leur donnent gratuitement, à titre principal, des soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Le montant de la réduction d'impôt qui peut être accordée dans ce cadre correspond à 75 % des sommes versées, limitées à 488 euros. Ce plafond n'apparaît pas suffisamment élevé, eu égard au caractère social de ces dons, ce qui est injuste par rapport notamment aux plafonds de déduction prévus pour le financement des partis politiques. Il lui demande s'il peut être envisagé de le relever, afin de favoriser le soutien aux organismes d'aide aux personnes en difficulté.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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