Gilles d'Ettore
Question N° 26405 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'évolution du secteur de la formation professionnelle continue, en particulier dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Dans le cadre de la réforme annoncée des organismes paritaires collecteurs agréés, certains d'entre eux, notamment dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration craignent d'aboutir à une diminution de leur nombre à la faveur de regroupements. En effet, ces branches professionnelles sont les premiers créateurs d'emplois en France avec 650 000 salariés, enregistrent une progression de leur nombre de plus de 30 % en 10 ans et comptent environ 180 000 entreprises sur le territoire dont une large majorité de TPE. La répartition géographique de ces entreprises, les savoir faire et les compétences des salariés de ces métiers nécessitent une gestion territoriale de la formation du personnel pour accompagner et soutenir les entreprises dans leurs projets de formation. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer la pérennité des organismes paritaires collecteurs agréés, des acteurs essentiels de la formation et de l'emploi dans le secteur d'activité de l'hôtellerie et de la restauration.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La réforme envisagée des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue suscite des inquiétudes des professionnels de l'industrie hôtelière, relatives à la disparition de certains organismes collecteurs au profit de regroupements professionnels ou interprofessionnels. Sur la base des travaux du groupe multipartite sur la formation, professionnelle, composé des partenaires sociaux, des représentants des régions et des administrations de l'État, il a été rappelé la nécessité d'une réforme ambitieuse de la formation professionnelle. Parmi les objectifs de la réforme à conduire, il convient notamment de rendre le système de formation professionnelle plus transparent et plus performant en réorganisant le réseau des organismes paritaires collecteurs agréés sur la base de secteurs d'activités cohérents. Les missions des organismes paritaires et de leurs services doivent être élargies, leurs capacités d'intervention en direction des petites et moyennes entreprises renforcées et leur capacité à mettre en oeuvre des partenariats territoriaux avec les conseils régionaux affirmée. La mise en oeuvre de ces orientations nécessite une rationalisation du dispositif de collecte afin que les organismes soient de taille suffisante pour être en mesure de répondre à ces missions dans le cadre de frais de gestion maîtrisés. Pour autant, les modalités de regroupement sur lesquels les partenaires sociaux doivent négocier devront permettre d'assurer la couverture adéquate des différents secteurs professionnels.
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