Jean Michel
Question N° 26390 au Ministère du Fonction
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des agents sociaux de la fonction publique territoriale travaillant dans les établissements publics consacrés aux services d'aide à la personne. En effet, ces agents rencontrent des difficultés pour recevoir une juste prise en charge de leur frais kilométriques et de leur travail les dimanches et jours fériés. S'agissant des remboursements des frais de déplacements, les agents sociaux se voient appliquer le barème national des agents de l'État qui est, depuis 2006, de 0,23 euros par kilomètre parcouru (pour les véhicules inférieurs à 6 CV). Or, ce barème apparaît aujourd'hui bien insuffisant face à la hausse des prix du carburant (environ 40 % ces derniers trimestres). En outre, l'indemnité attribuée pour le travail les dimanches et jours fériés s'avèrent elle aussi bien trop faible (0,74 euros supplémentaire par heure travaillée). De surcroît, cette indemnité est bien inférieure à celle versée par les mêmes services en milieu hospitalier alors que le travail est tout aussi pénible avec un encadrement moindre et des difficultés souvent beaucoup plus importantes. En cette période d'inflation forte et d'augmentation des prix des produits de première nécessité, les agents sociaux de la fonction publique territoriale voient, comme de très nombreux Français, leur pouvoir d'achat fondre. Les indemnités versées apparaissent particulièrement dérisoires décourageant même les meilleures volontés, dissuadées d'exécuter tout travail dans ces conditions. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend revaloriser les indemnités kilométriques et ainsi que celles de travail les dimanches et jours fériés pour les agents sociaux de la fonction publique territoriale.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Les agents sociaux territoriaux travaillant dans les établissements publics consacrés aux services d'aide à la personne peuvent effectivement être amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à assumer des contraintes particulières. Ils peuvent ainsi être amenés à utiliser leur véhicule personnel et à travailler le dimanche ou un jour férié. Les frais occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel sont pris en compte par le versement d'indemnités kilométriques dont le montant est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006. Au vu de l'évolution du prix des carburants, ces indemnités viennent d'être revalorisées de 10,7 % par l'arrêté du 26 août 2008 (Journal officiel du 30 août 2008). S'agissant du travail le dimanche ou un jour férié, cette contrainte - identique à celle que rencontrent d'autres personnels de la filière médico-sociale - était jusqu'à présent prise en compte, outre la modulation du régime indemnitaire de droit commun, par une indemnité spécifique relevant de l'arrêté du 31 décembre 1992 (0,74 EUR par heure). Dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l'article 68 de la loi du 16 décembre 1996, qui permet à certains cadres d'emplois d'être régis, pour leur régime indemnitaire, par des décrets spécifiques, une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié au bénéfice des agents sociaux a été instituée par le décret n° 2008-2008 du 20 août 2008 (Journal officiel du 22 août 2008). Son montant, fixé par un arrêté de même date, s'élève à 46,53 EUR (soit 5,81 EUR par heure) pour 8 heures de travail par jour.
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