François Grosdidier
Question N° 26380 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 1er juillet 2008

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la décision d'un juge aux affaires matrimoniales de Niort (Deux-Sèvres) qui a refusé la garde partagée d'un enfant de deux ans à son père car ce dernier est diabétique. Le juge a considéré que cette maladie ferait courir à l'enfant "des risques dramatiques" en raison d'un danger d'évanouissement au volant. Cette décision est choquante car infondée et injuste. Si le diabète peut faire perdre connaissance, il y a toujours des signes annonciateurs, sueurs et tremblements, qui permettent à l'automobiliste diabétique de s'arrêter. De plus, si ce risque était avéré, il justifierait le retrait du permis de conduire aux diabétiques. Pourquoi y aurait-il risque pour l'enfant passager seulement et non pour les autres passagers ou les tiers, autres automobilistes ou piétons ? Il est donc d'autant plus inadmissible que ce risque imaginé par une partie ou par un juge serve de prétexte pour priver un père de ses droits fondamentaux à l'égard de son enfant. Il lui demande donc s'il ne lui parait pas nécessaire de préciser la loi pour empêcher désormais que des malades soient victimes de discriminations sur des présupposés de la part d'autorités administratives ou judiciaires.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)