Michèle Tabarot
Question N° 26377 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'adoption au Guatemala. Des difficultés apparues dans le processus de ratification de la convention de La Haye ont conduit la France à suspendre les adoptions dans ce pays, en août 2003, car notre représentation diplomatique a estimé que le risque d'abus y était élevé. Ce choix, justifié par la volonté de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant, empêche depuis lors de nombreuses familles françaises d'adopter dans ce pays, pour lequel elles ont un attachement fort. Aussi, il lui serait utile de savoir dans quelle mesure une réouverture limitée et maîtrisée, s'appuyant notamment sur l'Agence française de l'adoption, pourrait être envisagée.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le Congrès du Guatemala a adopté le 11 décembre 2007 une nouvelle loi sur l'adoption, qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2007. Elle crée une structure administrative, le Conseil national des adoptions (CNA), qui est l'autorité centrale du Guatemala, conformément à la Convention de la Haye et constitue une première étape importante vers l'établissement d'un processus codifié des adoptions nationales et internationales dans ce pays. Au plan international, la Convention de La Haye a été ratifiée par le Congrès guatémaltèque le 22 mai 2007. Le bureau permanent de la Conférence de droit international privé a réuni un groupe d'experts les 11 et 12 septembre 2007, à La Haye, au sujet du Guatemala, après l'envoi d'une mission organisée dans ce pays, afin d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait être rendue effective dans ce pays l'entrée en vigueur de la Convention. La difficulté de la mise en oeuvre de la Convention au Guatemala est essentiellement due à un manque de moyens, dont sont conscientes les autorités guatémaltèques, qui ont adressé une demande d'aide et de coopération de la communauté internationale, les perspectives d'adoption internationale étant bien réelles dans ce pays. En vue de contribuer à une évolution positive, et dans la ligne des propositions du rapport établi par M. Jean-Marie Colombani et remis au Président de la République le 19 mars 2008, les autorités françaises étudient la possibilité de mettre en place, au bénéfice du Guatemala, un programme de coopération en matière de protection en faveur des enfants et des familles. Cette assistance devra être coordonnée par le service chargé de l'adoption internationale au sein du ministère des affaires étrangères et européennes en liaison avec les autres directions compétentes de ce département ministériel. Elle pourrait s'accompagner, en tant que de besoin, d'actions complémentaires de coopération décentralisée. Une telle initiative devra s'appuyer tout naturellement sur notre ambassade au Guatemala, qui constitue un relais indispensable auprès des autorités et institutions locales pour le respect de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989.
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