Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 26368 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le projet de restructuration de Météo France préparé dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques. Ce plan inquiète vivement les personnels de ce service public dans la mesure où il prévoit, sans aucune concertation préalable, la fermeture d'au moins la moitié des 115 centres départementaux existants et la réduction de 15 à 30 % des effectifs. En faisant disparaître toute notion de proximité, il est ainsi remis en cause la mission première de Météo France, celle de participer à la sécurité des personnes et des biens, car les systèmes automatisés de substitution donneront certes des résultats fiables mais incomplets faute d'une analyse de terrain complémentaire. De plus, une telle diminution de ces outils de surveillance du climat et de prévision locale irait à l'encontre des objectifs de développement durable définis par le Grenelle de l'environnement qui a d'ailleurs mis en exergue l'augmentation des risques liés aux changements climatiques. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend organiser une consultation de l'ensemble des acteurs concernés avant que ce projet ne soit définitivement adopté.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Météo-France, établissement public de référence mondiale, a engagé fin 2006 une démarche approfondie de définition de son nouveau plan stratégique, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître sur une décennie son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Toutefois, cette réflexion intervient dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, dans le cadre du processus de Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ainsi, le 12 décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que l'organisation de Météo-France serait revue dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin. Le conseil du 11 juin 2008 a confirmé cette décision, en précisant que des réflexions et des études approfondies seront conduites pour préparer, puis acter le projet stratégique de l'établissement dans une logique de modernisation, de rationalisation et de qualité du service rendu. La nouvelle stratégie de Météo-France passe par une évolution de son organisation et en particulier une rationalisation de ses implantations territoriales. Cette évolution est rendue possible grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. En effet, elle ne saurait être conduite sans l'assurance d'une constance de la qualité de service. Cette dernière est en effet une garantie de la sécurité des personnes et des biens, et aide à mieux appréhender le changement climatique et ses conséquences, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Pour mieux répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, Météo-France continuera à développer de nouveaux services, en particulier pour la prévision à très court terme des phénomènes dangereux et dans les domaines liés au changement climatique et à ses conséquences. Les choix définitifs de la stratégie de Météo-France et des évolutions des implantations territoriales ne seront arrêtés qu'à l'issue d'un processus de concertation actuellement engagé avec l'ensemble du personnel de l'établissement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à ce que cette consultation inclue les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse poursuivre dans les meilleures conditions ses activités, en optimisant ses moyens et ses implantations, sans oublier la sauvegarde des intérêts économiques et touristiques locaux.
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