Pierre Forgues
Question N° 26358 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de préserver les paysages ruraux. Ceci passe notamment par une incitation à l'occupation ou à la réoccupation des maisons déjà construites, la protection des espaces naturels et le respect les traditions locales en matière d'urbanisme et d'architecture. Il lui demande s'il entend prendre des mesures allant dans ce sens.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement installe un nouveau cadre pour les politiques publiques relatives à la préservation des paysages ruraux. En effet, désormais, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales voient leur rôle renforcé, chacun pour ce qui les concerne, en tant que documents exprimant un projet de territoire qui prend en compte l'ensemble des préoccupations sociales, économiques et environnementales. À ce titre, l'occupation ou la réoccupation des maisons déjà construites, la protection des espaces naturels et le respect des traditions locales en matière d'urbanisme et d'architecture devraient être mieux pris en compte dans les décisions publiques. En particulier, l'utilisation économe des espaces naturels, la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la détermination des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger seront essentiels dans les décisions d'aménagement des territoires. De même, la définition des conditions d'un développement urbain maîtrisé et des principes de restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et des paysages, ainsi que la prévention des risques, permettront une meilleure prise en compte de la sensibilité des territoires ruraux. En outre, les conseils en architecture, en urbanisme et en environnement ont pour mission d'apporter aux collectivités locales assistance et conseil, en particulier en matière de qualité de l'architecture et de l'urbanisme. Le respect des traditions locales en matière d'architecture et d'urbanisme allié à une modernité inscrite dans la continuité de cette tradition est une pratique constante de ces conseils.
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