François Vannson
Question N° 26355 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la reconnaissance des conservatoires d'espaces naturels. Ces conservatoires sont des associations loi 1901 qui s'engagent à la préservation des espaces naturels d'intérêt patrimonial. Ils mènent des actions de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau national de plus de 2 000 sites couvrant plus de 120 000 ha d'espaces naturels. Ils constituent ainsi un véritable outil régional de gestion et d'acquisition des espaces naturels en collaboration au quotidien avec les collectivités dans un rapport de concertation. Les conservatoires d'espaces naturels considèrent qu'il pourrait être opportun de renforcer leur réseau, et d'accorder une reconnaissance à leurs structures dans le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, à l'instar des conservatoires botaniques nationaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur la reconnaissance des conservatoires d'espaces naturels.
Réponse émise le 23 juin 2009
À l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement par le Sénat, la secrétaire d'État chargée de l'écologie a déclaré, le 3 février 2009 : « le Gouvernement est, sur le principe, favorable à une reconnaissance des conservatoires régionaux des espaces naturels, mais il lui semblerait préférable d'en étudier les modalités dans le cadre de la loi Grenelle II, car d'autres acteurs qui méritent aussi une reconnaissance législative pourraient ne pas comprendre que ces conservatoires soient spécifiquement visés dans le présent projet de loi alors qu'eux-mêmes ne le seraient pas. Je pense, par exemple, aux parcs naturels ou aux centres d'éducation à l'environnement. » Aussi, le Sénat, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a amendé l'article 21 dudit projet qui précise désormais que « [...] l'action des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique ». Le Gouvernement, favorable à une reconnaissance de l'action des conservatoires parmi d'autres acteurs pour la préservation de la biodiversité, pourrait ainsi accueillir favorablement un amendement dans ce sens au projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
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