Frédéric Reiss
Question N° 26342 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éventuelle fin du fléchage des moyens alloués par l'État vers les écoles d'ingénieurs et les IUT. Ce fléchage concerne les ressources financières de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais aussi les emplois. Il est l'un des fondements du succès national et international des IUT. Les moyens qui leurs sont alloués ont toujours été inférieurs à ceux des autres formations professionnalisantes, mais ceci n'a pas empêché les IUT de développer une réelle réussite reconnue. Si le fléchage est vraiment destiné à disparaître, cela marquerait l'accroissement des disparités de traitement et un affaiblissement des capacités d'initiatives et d'innovation. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui dire s'il est exact que le fléchage des moyens va disparaître et, si tel est le cas, quels pourraient être les moyens mis en oeuvre pour permettre aux IUT et aux écoles d'ingénieurs de garder le niveau de formation efficace qui a fait leur réputation.
Réponse émise le 12 août 2008
La globalisation des dotations est au coeur de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) et des écoles d'ingénieurs n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Ces établissements continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même, le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT et en formation d'ingénieurs. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage de ces établissements. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part-imputable aux IUT et aux écoles d'ingénieur sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même, le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT et des écoles d'ingénieur au sein de la communauté universitaire. Prochainement, le bureau de la conférence des directeurs d'IUT sera reçu par madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour leur expliquer l'enjeu des réformes en cours et toute la place qui leur revient. La concertation qui sera mise en place dès la rentrée universitaire permettra de lever toutes les interrogations qui pourraient encore subsister.
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