Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 26336 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu des nouveaux programmes d'éducation civique et de géographie en cours de validation pour être mis en place en collège. Ceux-ci ne feraient plus référence aux lois de décentralisation et ne connaîtraient comme collectivités territoriales que les communes et les régions. La suppression de toute référence aux départements intervient alors que l'importance de ces collectivités territoriales est croissante dans un contexte où il est plus que jamais nécessaire d'éduquer nos jeunes à la citoyenneté. L'école publique, gratuite et obligatoire doit transmettre à chaque jeune une connaissance globale de nos institutions dont les départements font partie intégrante. Cet enseignement doit demeurer le socle commun de chaque citoyen. En conséquence, elle lui demande quelles garanties il peut lui apporter pour que les départements et les lois de décentralisation figurent dans les programmes d'éducation civique et de géographie afin chaque jeune reçoive ainsi suffisamment d'informations sur le rôle et le fonctionnement des collectivités territoriales.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Sans remettre en cause la cohérence globale du projet de programme d'éducation civique, le ministère a estimé que le principe de décentralisation et donc de transfert de compétences aux collectivités territoriales (commune, département, région) méritait un développement spécifique dans le chapitre du programme de la classe de troisième intitulé « La vie démocratique ». Un amendement au projet de programme présenté dans ce sens au Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008 a reçu un avis favorable.
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