François Lamy
Question N° 26335 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juillet 2008
M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les enseignants, les personnels ATOSS, les parents d'élèves et les élèves du lycée Marguerite Yourcenar de Morangis, relatives à la dotation horaire globale (DHG) de leur établissement pour l'année scolaire 2008-2009. En effet, alors que les effectifs vont augmenter de plus de 7 % (650 élèves prévus contre 606 cette année), la DHG, elle, diminuera (910 heures contre 911 en 2007-2008), entraînant la suppression de certains postes provisoires. Une des conséquences de cette réduction des moyens est la suppression d'une classe de seconde, décidée selon les prévisions de l'Inspection académique, qui ne tiennent pas compte de l'assouplissement de la carte scolaire et qui sont contestées par le Conseil d'administration de l'établissement. Aussi, dans la perspective de la réussite du plus grand nombre d'élèves et pour un meilleur fonctionnement des établissements, il lui semble indispensable que les moyens alloués aujourd'hui soient maintenus voire renforcés dans le futur. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les aménagements qu'il prévoit pour répondre à la situation préoccupante générée par les suppressions de postes et par la dégradation des conditions d'enseignement qui en résulteront.
Réponse émise le 30 septembre 2008
La définition des dotations globales horaires (DGH) des EPLE pour la rentrée 2008 est opérée durant le premier trimestre de l'année civile 2008, au vu des éléments disponibles, notamment les prévisions d'effectifs d'élèves et l'évolution de la carte des formations. Des ajustements sont ensuite opérés au mois de juin afin de prendre en compte d'éventuelles évolutions plus fines dans les prévisions. C'est ainsi qu'à ce stade de préparation de la rentrée scolaire, pour respecter les demandes d'inscription d'élèves, l'inspection académique de l'Essonne a décidé d'ouvrir une 6e classe de seconde au lycée Marguerite-Yourcenar de Morangis, au titre de l'assouplissement de la carte scolaire. Il n'y a donc plus de suppression de classe dans ce lycée à ce niveau. Sa dotation globale horaire a été abondée de 38 heures à ce titre. D'une manière générale, la DGH de ce lycée augmente, puisqu'elle sera de 972 heures à la rentrée 2008 au lieu de 910 l'an dernier. La situation du lycée Marguerite-Yourcenar de Morangis a donc fait l'objet d'un examen attentif.
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