Jean-Claude Fruteau
Question N° 26332 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes de conseillers principaux d'éducation (CPE). Depuis trois ans, le solde entre les créations de postes et les départs est négatif alors que ce corps, qui compte environ 12 000 fonctionnaires titulaires, constitue l'une des clefs de voûte du fonctionnement et de l'animation de la vie scolaire des collèges et des lycées. En effet, alors que les projets de lois de finances pour 2007 et 2008 programmaient le recrutement annuel de 411 personnes par la voie du concours externe pour pallier les 500 départs annuels, les arrêtés ministériels ont ouvert au recrutement seulement 200 postes. Cette situation risque fort, à terme, de pénaliser le fonctionnement optimal des établissements scolaires qui sont de plus en plus confrontés à des situations délicates tant sur le plan des moyens matériels et financiers que sur l'ampleur des missions auxquelles les CPE sont confrontés (violences scolaires, paupérisation des familles, atomisation de la cellule familiale, etc.). Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur sa décision du nombre de postes ouverts au concours afin de donner les moyens nécessaires aux établissements scolaires pour remplir dans les meilleures conditions les missions qui sont les leurs.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
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