André Chassaigne
Question N° 26327 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juillet 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences futures de la modification de l'organisation du temps scolaire dans les écoles en lien avec la mise en place de l'aide personnalisée à compter de la rentrée 2008. L'annonce de la suppression de la classe les samedis matins, a suscité de nombreuses interrogations quant aux modalités d'application d'une telle mesure à l'échelle des établissements et des territoires. Cette décision d'autorité, confirmée par décret, conduit à une prise en charge du traitement de la difficulté scolaire en dehors du temps scolaire, selon des modalités mal définies, et sur des temps jusque là réservés à d'autres fins comme la restauration, le transport scolaire, ou les activités extrascolaires. Au-delà des impacts négatifs relevés en matière de prise en charge de ces nouvelles obligations par les enseignants, c'est toute l'incohérence d'une mesure visant "l'effet d'annonce" pour les familles qui est soulevée. En effet, la remise en cause de l'organisation actuelle suppose des adaptations majeures, notamment pour les collectivités territoriales, leurs personnels, et les transporteurs scolaires désignés suite à appel d'offre. A ce jour, aucune perspective nationale claire n'a été reçue par les différents acteurs concernés. Il semble que l'on attende que chaque établissement scolaire fasse remonter ses besoins, et ses propositions d'horaires pour les aides personnalisées, alors même que les personnels effectuent leurs mutations, que des postes seront supprimés, que les équipes pédagogiques ne sont pas constituées, et que "l'assouplissement" de la carte scolaire empêche d'évaluer précisément les effectifs pour 2008. En outre, les enseignants ne connaîtront les élèves présentant des difficultés qu'après une période d'évaluation d'un ou de deux mois. Par ailleurs, il faut souligner que les territoires ruraux seront particulièrement touchés par cette réforme. L'organisation des services de transports et de restauration s'avère singulièrement complexe compte tenu notamment des contraintes d'éloignement des élèves et de la mise en place de regroupements pédagogiques intercommunaux. De plus, les personnels qui en assurent la charge bénéficient très souvent d'un statut précaire, à temps partiel contraint. Toute réduction d'amplitude de travail, comme cela est prévu par la suppression du transport les samedis matin, entraînera nécessairement des pertes de revenus dramatiques pour ces actifs. Face à une situation qui laisse planer l'incertitude sur les conditions de fonctionnement des établissements scolaires, et sur les conditions de travail des personnels pour 2008, il souhaiterait savoir s'il compte laisser un délai de mise en place suffisant pour les enseignants, les collectivités territoriales et les différents services concernés à la rentrée 2008. Par ailleurs, il lui demande s'il compte s'engager à compenser financièrement les surcoûts engendrés par la réorganisation des services scolaires et prendre en compte les difficultés sociales que pourrait susciter une telle réforme. Enfin, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur une possible refonte de ce dispositif d'aide personnalisée pour le moins inadapté et loin des réalités, qui prenne réellement en considération les besoins socioéducatifs, les rythmes de l'enfant et l'ampleur des moyens humains et financiers nécessaires.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré test réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Les principes gouvernant la réutilisation des heures libérées le samedi matin pour lutter contre la difficulté ont fait l'objet d'un relevé de décision en novembre 2007 signée par deux des principales organisations professionnelles d'enseignants du 1er degré (SE-UNSA, SGEN-CFDT). Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires, auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. Sur proposition du conseil d'école, qui regroupe les enseignants et les représentants des parents d'élèves et de la commune, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut également organiser la semaine scolaire en neuf demi-journées, du lundi au vendredi, à l'exclusion du samedi matin. Cette nouvelle organisation n'emporte aucune contrainte, ni obligation sur les activités que les communes souhaiteraient organiser le samedi matin. L'opportunité leur est donnée de réfléchir à une nouvelle gestion du temps et des activités de leurs personnels. Ce temps dégagé peut leur permettre, si telle est leur intention, d'organiser des services nouveaux pour répondre à leurs besoins spécifiques. S'agissant du dispositif d'aide personnalisée, les enseignants se sont d'ores et déjà saisis de cette opportunité nouvelle. L'objectif est bien de donner aux maîtres l'opportunité d'intervenir dès qu'un élève rencontre des difficultés : chaque enseignant sait repérer, dans sa classe, des enfants qui ont plus de mal à apprendre, voire à comprendre, que d'autres, il pourra désormais leur apporter une aide individualisée dès les premiers signes. La souplesse autorisée pour l'organisation de ce dispositif doit permettre de l'adapter aux caractéristiques locales.
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