Delphine Batho
Question N° 26326 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Delphine Batho alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés engendrées par l'application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 pour la prochaine rentrée scolaire. Au delà des interrogations légitimes sur les motivations d'une mesure qui semble avant tout destinée à réduire les moyens consacrés à l'éducation, la publication tardive de ce décret engendre de nombreuses difficultés pour les communes, tant en matière d'accueil des enfants que de gestion de leurs personnels, mais aussi pour l'organisation des transports scolaires en milieu rural ou encore pour les activités périscolaires. En particulier, les communes du milieu rural dont les écoles fonctionnaient jusqu'à présent sur quatre jours et demi, avec enseignement le mercredi matin, se trouvent dans l'incapacité, tant au niveau de leurs équipements, que de la gestion de leurs personnels, d'assurer l'accueil des élèves en dehors du temps scolaire dans de bonnes conditions. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement a l'intention de réexaminer ce décret en ouvrant la concertation demandée par de nombreuses associations d'élus dont le seul objectif est que les enfants soient accueillis dans les meilleures conditions à l'école. Faute d'un réexamen de ce décret, elle lui demande s'il compte suspendre l'application de cette réforme pour la prochaine rentrée, en la reportant d'un an comme le souhaitent les mêmes associations afin que les communes et départements puissent s'organiser.
Réponse émise le 17 mars 2009
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du 1er degré est réclamée depuis de nombreuses années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Les principes gouvernant la réutilisation des heures libérées par la suppression des cours le samedi matin pour lutter contre la difficulté scolaire ont fait l'objet d'un relevé de décisions en novembre 2007 signé par deux des principales organisations professionnelles d'enseignants du 1er degré (SE-UNSA, SGEN-CFDT). Dès la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. Sur proposition du conseil d'école et décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, cela peut s'organiser en neuf demi-journées, du lundi au vendredi, à l'exclusion du samedi matin. Tel est d'ailleurs le cas de neuf écoles dans le département des Deux-Sèvres. En conséquence de cette évolution, il n'y a pas à prévoir d'impact particulier sur la durée du temps de travail des ATSEM, mais sur l'organisation de ce temps de travail. S'agissant du transport scolaire, les modalités d'organisation permettant de prendre en compte les nouveaux horaires scolaires hebdomadaires doivent être définies au niveau local par les collectivités territoriales concernées en concertation avec les autorités académiques.
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