Françoise Imbert
Question N° 26325 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en application, à la rentrée 2008, de la semaine de quatre jours à l'école primaire. Outre la réduction contestable des moyens consacrés à tous les élèves des écoles maternelles et primaires, ce dispositif pose aux parents et aux maires, qui n'ont pas été consultés, de très sérieux problèmes d'organisation et de financement. L'application d'un arrêté du 15 mai 2008, applicable le 1er septembre prochain, va obliger les collectivités territoriales à modifier, voire diminuer, le temps et les conditions de travail des agents employés par la commune (ATSEM, personnels d'entretien et de restauration...), d'aménager les transports scolaires, d'embaucher du personnel à mettre à disposition en dehors du temps scolaire. Il ne sera pas possible d'organiser, dans les délais impartis, les consultations des organismes paritaires concernés. Les structures d'accueil municipales n'ont pas été dimensionnées pour prendre en charge une population scolaire d'une telle importance : 85 % des élèves selon les prévisions du ministère. Les enfants sans solution seront ainsi rendus à leur famille. Des élus en responsabilité se demandent s'il ne serait pas souhaitable de repousser la mise en oeuvre de cette mesure qui n'a pas été prévue dans le cadre du budget des communes pour l'année 2008 et dans l'organisation des services municipaux. Aussi, elle lui demande quelle suite peut être réservée à cette remarque des élus qui sont dans la quasi impossibilité de mettre en place un dispositif lourd à gérer, dans un temps si court.
Réponse émise le 11 novembre 2008
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Dès la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. Néanmoins, il est toujours possible d'aménager localement la semaine scolaire. Sur proposition du conseil d'école, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut déroger à l'organisation sur quatre jours du temps scolaire hebdomadaire sans toutefois porter sa durée à plus de neuf demi-journées, samedi matin excepté. Quelle que soit la solution retenue, les collectivités restent libres dans l'utilisation des heures de travail désormais libérées le samedi matin pour les ATSEM. Elles peuvent ainsi, sans coût supplémentaire, choisir d'offrir un nouveau service le samedi matin, ou de redéployer ces heures pendant d'autres jours.
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