Alain Suguenot
Question N° 26319 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des emplois vie scolaire. Créés dans le cadre du plan de cohésion sociale, ces emplois permettent à des personnes en situation précaire de se réinsérer dans la vie professionnelle. Certains de ces employés vie scolaire demandent à être exonérés des frais de repas consommés dans le cadre de leur activité. Il lui demande ainsi sa position sur cette question.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Les départements et les régions se sont vu confier une compétence générale sur les services de restauration et d'internat à compter du 1er janvier 2005, date d'entrée en vigueur du transfert de compétences instauré par la loi du 13 août 2004. La question d'une éventuelle exonération des frais de repas de ces personnels relève par conséquent de la compétence de la collectivité territoriale.
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