Odette Duriez
Question N° 26308 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences négatives des suppressions de postes dans le secondaire sur les formations professionnelles et qualifiantes, et donc sur l'économie régionale Nord-Pas-de-Calais. A la rentrée scolaire de septembre 2008, une baisse de 4 423 lycéens est prévue dans l'académie de Lille. Face à cette diminution, son ministère envisage la suppression de 777 postes entraînant globalement celle de 9 390 places. L'inadéquation numérique est manifeste. Cette déficience quantitative aura pour conséquence une inadéquation pédagogique et professionnelle puisque les parcours de formation seront appauvris et des secteurs économiques en mal de recrutement verront leurs filières s'assécher. Il en sera ainsi de la production mécanique et travail des métaux, du bâtiment, de l'hôtellerie ou de la logistique. Cette politique s'avère être en totale contradiction avec le schéma régional des formations élaboré en lien avec l'État. En effet, par une remise en cause de l'objectif de montée en qualification, des secteurs professionnels créateurs nets d'emploi seront mis en tension devant la difficulté de trouver une main d'oeuvre qualifiée suffisante. Cela aura pour effet d'impacter sur la dynamique des pôles de compétitivité comme, par exemple, l'extinction du baccalauréat technologique STI « matériaux souples » au sein de la cité scolaire Sévigné de Tourcoing. Les menaces qui pèsent sur la pérennité du pôle textile habillement de cet établissement « déshabillerait » l'un des axes du pôle de compétitivité UPTEX. Les mêmes effets sont à craindre dans le bassin d'emploi de sa circonscription en ce qui concerne le secteur de la logistique. En conséquence, face à l'absence de concertation sur le devenir des établissements, elle lui demande un moratoire des suppressions de postes d'enseignants dans la région Nord-Pas-de-Calais et souhaite qu'une véritable analyse prospective des besoins en formation du territoire soit menée conjointement par le rectorat et le conseil régional Nord-Pas-de-Calais.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ce afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré constamment depuis la rentrée 2004, en passant de 23,23 à 22,75, et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Lille va se poursuivre (- 5 400 élèves environ, après - 7 800 élèves à la rentrée 2007). 452 postes d'enseignant ont ainsi été supprimés au titre de l'évolution démographique et de l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 235 postes d'enseignant ont été transformés en 4 230 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. La diminution importante des effectifs scolaires que subit l'académie depuis plusieurs années a eu pour conséquence de fragiliser certaines formations qui enregistrent un manque d'attractivité, et donc un effectif peu important, en particulier dans le secteur industriel. Malgré les efforts que consent l'académie pour maintenir les sections peu demandées par les élèves dans les secteurs professionnels créateurs d'emplois, certaines d'entre elles doivent être fermées faute d'effectif suffisant. Ainsi, le baccalauréat technologique STI « matériaux souples » du lycée Sévigné de Tourcoing, qui recrute exclusivement des élèves titulaires d'un BEP par le biais d'une classe de 1re d'adaptation, comptait 5 candidats en premier voeu pour 15 places offertes en 2007. Cependant, une mesure conservatoire a été prise pour ne pas fermer la section en 2008. La pérennité du pôle textile Habillement de cet établissement n'est nullement mise en cause, d'autant que le BTS Industries des matériaux souples ne recrute que peu d'élèves originaires du baccalauréat technologique STI « matériaux souples » (4 en 2007, sur un effectif total de 21). S'agissant du secteur professionnel de la logistique, l'académie comptait, à la rentrée scolaire 2007,91 élèves dans 5 établissements publics. Parmi ceux-ci, le nombre de places offertes au lycée professionnel d'Halluin a été réduit à la rentrée 2008, faute de candidats, tandis qu'il a été augmenté au lycée professionnel de Crespin par doublement de la demi-section existante pour répondre à un accroissement de la demande des familles. Une réflexion est actuellement en cours avec le conseil régional en vue d'actualiser l'offre de formation dans chaque bassin de formation en fonction de l'évolution de la démographie scolaire, des besoins de recrutement des différents secteurs professionnels, des demandes des familles ainsi que des perspectives de rénovation du lycée.
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