Jacques Remiller
Question N° 26300 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse du prix du pétrole. En effet, le baril vient de battre un nouveau record en atteignant 138,50 dollars. Cette hausse profite aux compagnies pétrolières qui réalisent des bénéfices considérables. Si Total s'est engagé à participer au financement de la "prime à la cuve de fioul" à hauteur de 102 millions d'euros, cet effort n'apparaît pas suffisant. Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement envisage de mettre Total de nouveau à contribution si la situation s'aggrave encore.
Réponse émise le 26 août 2008
Le financement de la prime à la cuve accordée en 2008 aux ménages non imposables, dont le montant avait été doublé pour passer à 150 euros, a été assuré par une taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières. Cette taxe, instituée par l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007, a consisté à imposer au taux de 25 % la fraction excédant 15 millions d'euros de la provision pour hausse des prix inscrite au bilan de ces entreprises. Un versement alternatif à cette taxe et libératoire de celle-ci auprès du fonds social pour le chauffage des ménages a, par ailleurs, été mis en place, permettant ainsi aux entreprises pétrolières de financer directement la prime à la cuve bénéficiant aux foyers les plus modestes. Il sera proposé au Parlement de reconduire ce dispositif en 2009, étant rappelé que, dans le cadre du processus de concertation et de réflexion commune entre le Gouvernement et les entreprises pétrolières, l'entreprise Total s'est, d'ores et déjà, engagée à renouveler en 2008 sa contribution au financement de la prime à la cuve, dont le Gouvernement a annoncé récemment un nouveau relèvement à 200 euros par foyer.
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