Jérôme Cahuzac
Question N° 2630 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. Jérôme Cahuzac souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance des actes professionnels et de l'exercice de la profession d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Il attire son attention sur la nécessaire et urgente création du diplôme d'État d'aide-soignant. En effet, les associations d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture souhaitent pouvoir bénéficier d'une véritable reconnaissance professionnelle. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin que les aides-soignants puissent avoir une meilleure connaissance de leurs droits et devoirs dans l'exercice de leur profession afin d'être le plus efficace possible pour le patient.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Les aides-soignants, interlocuteurs privilégiés des malades et de leurs familles, accompagnent les personnes et leur entourage dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et peuvent prodiguer aux patients, en collaboration et sous la responsabilité d'un infirmier, les soins préventifs, curatifs ou palliatifs nécessaires. À l'occasion des travaux réalisés dans le cadre de l'ouverture du diplôme professionnel d'aide-soignant à la validation des acquis de l'expérience, la volonté de valoriser la fonction d'aide-soignant s'est traduite par l'élaboration d'un référentiel d'activités et d'un référentiel de compétences qui constituent des documents de référence pour l'exercice de cette profession. Dans la continuité de ces travaux, une actualisation du programme de formation menée en étroite collaboration avec les représentants des professionnels concernés, s'est traduite par la parution de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS). Par ailleurs, la transformation du diplôme professionnel d'aide-soignant en diplôme d'État fait partie, notamment, des mesures relatives à la revalorisation des carrières figurant dans le protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière. Ce protocole prévoit également le reclassement des aides-soignants dans les échelles de rémunération 4, 5 et 6 à l'indice immédiatement supérieur, au plus tard fin 2008, ainsi que l'amélioration des ratios de promotion définis pour l'avancement à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle qui seront portés respectivement à 15 % et à 20 % et, transitoirement au 1er juillet 2007, à 20 % et 25 %.
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