Jean-Claude Flory
Question N° 26296 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix du carburant et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des citoyens alors que le baril de pétrole a plus que doublé depuis 2004. Un grand nombre de nos concitoyens souhaite que le Gouvernement adopte des mesures fortes et concrètes pour faire diminuer la dépendance au pétrole. Les possibilités sont plurielles mais le développement du crédit d'impôt pour l'achat de véhicules économes semble faire l'adhésion du plus grand nombre. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Jusqu'à l'imposition des revenus de 2007, un crédit d'impôt sur le revenu de 2 000 euros était attribué aux contribuables pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles terrestres à moteur neufs fonctionnant exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel véhicules (GNV) ou au moyen de l'énergie électrique. Le bénéfice de ce crédit d'impôt était, notamment, subordonné au respect d'un seuil d'émission de gaz carbonique (CO2) par kilomètre parcouru (160 g de CO2/km pour les dépenses d'acquisition réalisées en 2007). L'objectif était de promouvoir le développement du parc automobile de véhicules peu polluants. À la suite des travaux du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a décidé d'aller plus loin, en favorisant le renouvellement du parc automobile par des véhicules moins consommateurs et plus respectueux de l'environnement, et ce, quel que soit le mode de carburation utilisé. Un mécanisme de bonus-malus écologique a ainsi été mis en oeuvre. Il poursuit deux objectifs : inciter à l'acquisition de véhicules faiblement émetteurs de gaz à effet de serre et favoriser la mise au rebut des véhicules les plus anciens, qui sont les plus nocifs. Les véhicules émettant au maximum 130 g de CO2/km bénéficient d'un bonus, conformément au décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres. Le malus a été institué, quant à lui, par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, et est acquitté par les acquéreurs de véhicules commandés depuis le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1er janvier 2008 émettant au-delà d'un seuil de 160 g de CO2/km. Le second objectif justifie la mise en place d'un bonus majoré de 300 euros lorsque l'achat d'un véhicule neuf émettant au maximum 130 g de CO2/km s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de quinze ans. La mise en place du bonus écologique, applicable quelle que soit la nature du carburant utilisé, incite ainsi les particuliers à orienter leur achat vers des véhicules faiblement émetteurs en CO2 et donc plus économes en carburant. Ces mesures répondent d'ores et déjà aux préoccupations exprimées.
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