Bernard Perrut
Question N° 26292 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences catastrophiques de la hausse des carburants pour les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers qui se résume par une augmentation de plus de 200 euros hors taxe par jour et par matériel. La seule augmentation du carburant dépasse le bénéfice de l'exercice comptable de l'année précédente. Si des mesures concrètes ne sont pas prises rapidement pour l'abaissement des charges de prestations, ce sont de nombreuses entreprises qui disparaîtront à court terme. Les entrepreneurs concernés souhaitent notamment la répercussion des hausses de prix des carburants sur les marchés publics, la continuité du remboursement de la TIPP, le remboursement de la TVA sur l'essence pour les entreprises forestières. Il lui demande quelles sont ses intentions pour venir en aide à la profession en ces circonstances difficiles.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris toute la mesure des difficultés auxquelles est confronté le monde agricole sous l'effet de la forte augmentation des produits énergétiques. C'est pourquoi, il a annoncé, le 30 mai 2008, la reconduction pour le premier semestre 2008 du remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique et le fioul lourd et de Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Ce dispositif, qui a été initialement mis en place par le gouvernement à compter du second semestre 2004 pour compenser la hausse des carburants, se traduit dans son application par une exonération de taxe à hauteur de 90 %. Les entreprises de travaux agricoles et forestiers sont bien entendu éligibles à ce remboursement. Outre ces mesures récentes, il devient nécessaire de connaître plus précisément et plus régulièrement l'impact des variations des coûts énergétiques sur l'économie des territoires et des activités qui participent à leur développement. À cet effet, un projet de réalisation d'une enquête spécifique sur les consommations d'énergie des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers a été proposé par le ministère de l'agriculture et de la pêche suite aux travaux du Comité opérationnel du plan performance énergétique des exploitations agricoles. Ce projet a été soumis à la validation du Conseil national de l'information statistique qui vient de rendre un avis favorable. Dans la même perspective, la Fédération des entrepreneurs des territoires a signifié elle-même son intérêt pour les diagnostics d'économie d'énergie. La nécessité de ces diagnostics pour les exploitations agricoles a été soulignée par les travaux du Grenelle de l'environnement et le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a confirmée lors de la table ronde qu'il a réunie le 9 juin 2008 sur les mesures structurelles d'adaptation de l'agriculture au nouveau contexte énergétique. Le Comité opérationnel concerné du Grenelle de l'environnement a également retenu la possibilité d'un élargissement du diagnostic conseil-énergie aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, moyennant la définition d'une méthodologie adaptée aux caractéristiques de ces entreprises. Deux groupes de travail ont débuté leurs travaux début juillet, et aboutiront à la construction d'un référentiel pour le diagnostic énergétique d'ici début octobre 2008. Concernant les actions découlant de ces diagnostics, en termes d'équipement ou de conduites économes en énergie, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé que soit étudiée la réunion, sous l'égide des préfets, de conférences régionales afin de mutualiser les compétences techniques et financières. Ces mesures sont de nature à répondre aux préoccupations formulées par l'honorable parlementaire.
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