Michel Liebgott
Question N° 26288 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse du gazole pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. La hausse continue du prix de gazole pose de vraies difficultés pour les Français, et plus encore pour notre économie et nos entreprises. Les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux, comme de nombreux autres domaines d'activités, sont, bien évidement, particulièrement exposés. Les hausses successives engendrent en effet une explosion des coûts de revient pour les entreprises de travaux agricoles. La crainte de la cessation de paiement est réelle pour les entrepreneurs qui n'auront pas répercuté les hausses de coûts pour leurs clients. Or, de nombreux cas d'impayés sont déjà signalés. Quand bien même le mouvement des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux, est conscient que la répercussion de la hausse du prix du carburant et la réduction des délais de paiement par les prestataires implique de rompre avec l'habitude prise de régler les travaux après le paiement des aides européennes en fin d'année, celui-ci craint que la situation financière de leurs entreprises ne soit plus tenable à brève échéance. Il souhaite donc connaître urgemment les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre aux revendications des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fioul lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers sera remboursé aux agriculteurs, pour un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Les entreprises de travaux agricoles et forestiers sont bien entendu éligibles à ce remboursement. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qu'il a réunie le 9 juin 2008 le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, chargés d'étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre.
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