Jean Michel
Question N° 26286 au Ministère du Budget
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'augmentation du prix du gaz propane et les conséquences pour les consommateurs. Tout comme les consommateurs de fioul domestique, les consommateurs de gaz propane ont été durement pénalisés cette année par la hausse du prix du gaz. En effet, le propane est extrait du pétrole brut et est un produit dérivé du gaz naturel. Par conséquent, son prix suit ceux de ces produits énergétiques et plus particulièrement ceux du pétrole brut. Le prix du propane a donc suivi l'augmentation du baril du pétrole. A l'instar de la prime à la cuve au fioul instaurée l'année dernière et même doublée cette année pour atteindre 150 euros, une prime équivalente pour les particuliers consommateurs de propane constituerait une aide financière non-négligeable pour les foyers modestes. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend aider financièrement les consommateurs subissant la hausse du prix du propane.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Les prix de vente du gaz propane, qui est un gaz de pétrole liquéfié, sont libres. En conséquence, les entreprises distributrices en déterminent le niveau en fonction de leur propre stratégie commerciale et de leur coût d'approvisionnement. D'une façon générale, les prix pratiqués suivent l'évolution des cours des produits pétroliers qui fluctuent fréquemment. L'évolution à la hausse des cours du pétrole enregistrée ces derniers mois explique celle du prix des gaz de pétrole liquéfié. Le propane est exonéré de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et bénéficie ainsi d'un avantage fiscal permanent de l'ordre de 80 euros par foyer et par an. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de ne pas accorder de prime pour les personnes sous conditions de ressources utilisant du gaz propane pour se chauffer, à la différence du fioul.
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