François Lamy
Question N° 26275 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er juillet 2008
M. François Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rigueur budgétaire imposée au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ainsi qu'à son personnel. En effet, le CEA a élaboré un plan de réduction de dépenses de 28,4 millions d'euros portant sur la masse salariale, les programmes et les investissements, ainsi que sur le soutien général. A cette réduction de crédits s'ajoute une « mise en réserve » de la subvention civile qui se monte à 32,8 millions d'euros. Alors que le contexte économique global devrait nous inciter à investir massivement dans la recherche et l'investissement, cette rigueur budgétaire infligée au CEA va considérablement affecter son fonctionnement ainsi que la réalisation de ses programmes, laissant penser que le Gouvernement sacrifie l'effort de recherche de notre pays sur l'autel de la rigueur budgétaire. Parallèlement, les salariés du CEA voient leur pouvoir d'achat s'éroder au fil des ans ; en effet, au cours des 10 dernières années, la valeur du « point CEA », servant au calcul du salaire de base, a perdu 10 %. C'est pourquoi, il lui demande si la subvention du CEA sera revue à la hausse et si la « réserve de précaution » sera levée afin de débloquer les crédits nécessaires à son fonctionnement. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend adopter en faveur du pouvoir d'achat des salariés du CEA, notamment concernant la valeur du « point CEA » ainsi que le rattrapage des pertes de salaires des années passées.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans un contexte budgétaire très contraint, marqué par des mesures exceptionnelles consenties en faveur de la recherche, le budget 2008 du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est le signe d'un engagement fort de l'État, puisqu'il est bâti sur un montant de subvention publique conforme au contrat d'objectifs passé avec l'État sur 2006-2009. Le budget 2008 prévoit, par ailleurs, les ressources nécessaires à des chantiers nouveaux qui ont été confiés au CEA depuis la signature du contrat. Au final, le montant de subvention publique du budget civil du CEA, hors projet ITER, s'élève en 2008 à 990 millions d'euros, en progression de 4,3 % par rapport au budget de 2007, auquel il convient d'ajouter un effort exceptionnel de 15 millions d'euros au profit de ses programmes de recherche sur l'énergie. En ce qui concerne la « réserve de précaution », son principe est prévu par l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Les mesures prises en application de cet article s'appliquent en particulier aux crédits que l'État verse à ses opérateurs, pour faire face à des dépenses imprévues auxquelles la communauté nationale est confrontée en cours d'année. Le CEA peut compter sur l'appui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour disposer en gestion 2008 des crédits afin de conduire son action dans les meilleures conditions possibles. S'agissant de la politique salariale d'un établissement public à caractère industriel et commercial tel que le CEA, les négociations sur ce sujet relèvent d'une relation étroite entre la direction de l'établissement et le personnel, et ce dans le cadre du cadrage salarial qui est arrêté chaque année par le ministre chargé du budget. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche suit attentivement l'évolution du cadrage salarial du CEA. Ce niveau de cadrage, qui n'est pas encore connu pour l'année 2008, a pour objet de ne pas créer une discrimination entre les personnels des organismes publics et tient compte de la situation très contrainte qui pèse sur le budget de l'État.
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