Jean-Pierre Dufau
Question N° 2626 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. Jean-Pierre Dufau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le sort des 25 % des enfants de notre pays qui, cette année encore, ne partiront pas en vacances. Sur une année, les enfants et les jeunes bénéficient de cent vingt-cinq jours de vacances, qui sont pour eux des temps structurants, si ces jours sont passés avec leurs parents ou en séjours collectifs. La loi de lutte contre les exclusions adoptée en 1998 a d'ailleurs reconnu les vacances comme un des droits fondamentaux de l'individu au même titre que le logement ou la santé. Or, en France, pour l'année 2004, 2 800 000 enfants et jeunes (cinq et dix-neuf ans) ont été exclus de vacances. Sont particulièrement touchés ceux issus des classes moyennes. En effet, la qualité du temps libéré pour les enfants dépend principalement du niveau économique des familles. Il est donc de la responsabilité collective de mettre en oeuvre les politiques d'aides au départ, sous le contrôle de l'État, afin de garantir une réelle cohésion et mixité sociale. Aussi, il lui demande d'étudier attentivement la possibilité de création d'une « aide vacances » annuelle, reconnaissant le droit aux vacances de tous les enfants et adolescents afin de pouvoir prendre une position claire et de définir le cadre d'application des mesures nécessaires au développement de cette aide.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Afin de permettre au public « jeunesse » le plus large de partir en vacances, des aides aux familles existent déjà, montrant ainsi que l'État - et plus particulièrement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) - a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération Solidar'été, 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif Ville-Vie-Vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France ou à l'étranger. Ces séjours gratuits s'adressent aux familles les plus défavorisées. Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif contribue à renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif. Par ailleurs, depuis les années 1990, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances, et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. La question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents a été évoquée lors de la conférence de la famille 2007, notamment à travers le principe d'une « allocation annuelle de vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d'accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre. La lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est l'affaire de tous. Seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer un loisir social accessible au plus grand nombre.
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