Michel Delebarre
Question N° 2625 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 7 août 2007
M. Michel Delebarre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le sort réservé aux enfants polyhandicapés. Aujourd'hui, bon nombre d'enfants souffrant d'une multitude de handicaps ne trouvent pas de place dans des centres d'accueils spécialisés, laissant les familles de ces enfants dans un désarroi profond. Par ailleurs, il semble que les besoins des enfants présentant une déficience intellectuelle ne trouvent pas toujours de réponse adaptée à leur situation. Il lui demande donc de préciser l'action du Gouvernement dans ce domaine, et notamment les moyens qui seront accordés à la mise en place d'une politique du handicap répondant aux attentes des familles.
Réponse émise le 25 mars 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la prise en charge des enfants polyhandicapés. Le nombre de places en établissement pour accueillir les enfants handicapés reste aujourd'hui nettement insuffisant. L'existence de listes d'attente importantes est indéniable comme en témoignent les projets en attente de financement inscrits dans les outils de programmation des DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales). Par ailleurs, l'amendement Creton, en permettant de maintenir de jeunes adultes en établissement, mobilise des places dans des structures pour enfants, ce qui diminue d'autant les possibilités d'accueil des enfants handicapés. Il faut noter que 10 % des jeunes polyhandicapés et 10 % de ceux qui souffrent d'un retard profond sont pris en charge dans un établissement au titre de l'amendement Creton. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement, conformément aux engagements pris par le Président de la République pendant la campagne et réitérés au congrès de l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés) le 9 juin dernier, va poursuivre les efforts accomplis depuis dix ans pour offrir aux enfants handicapés et à leurs familles une prise en charge adaptée. Dans les prochaines semaines, un nouveau plan quinquennal de création de places en établissements sera annoncé par le Premier ministre. Afin de répondre aux besoins des enfants handicapés, le Gouvernement compte renforcer significativement l'offre de prise en charge pour des pathologies telles que le polyhandicap, l'autisme ou les troubles du comportement. Le Gouvernement se donne également les moyens de mettre en oeuvre le droit opposable à la scolarisation : une meilleure articulation est recherchée entre la scolarisation en milieu ordinaire lorsqu'elle va dans le sens de l'intérêt de l'enfant - à travers les SESSAD (services d'éducation spécialisée et de soins à domicile) - et la scolarisation en milieu adapté. Mais le Gouvernement compte aussi accélérer la création de places en établissement. Cette année, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) mobilisera ses réserves pour abonder les plans d'aide à la modernisation des établissements qui pourront, pour la première fois, s'étendre à la construction des établissements et non plus seulement à leur rénovation.
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