Jean-Jack Queyranne
Question N° 26249 au Ministère du Logement
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés d'application du plan banlieues et plus particulièrement sur celles liées aux contrats d'autonomie. En effet, le contrat d'autonomie présente la particularité d'être confié à des opérateurs choisis sur appel d'offre, alors que le programme CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) prévu par la loi de cohésion sociale de janvier 2005 était placé sous la gestion notamment des missions locales. Sur la région Rhône-Alpes, les 49 missions locales suivent actuellement 17 000 jeunes dont 3 600 résidants dans des quartiers classés ZUS. Les résultats obtenus sont plus que satisfaisants, puisque 54 % des jeunes en cours de CIVIS sont employés ou en formation et 52 % des jeunes sortent du programme en situation d'emploi durable. Cette réussite due au savoir-faire des missions locales risque d'être fortement remise en cause par un nouveau programme qui se révèle identique au CIVIS, sauf sur la désignation des prestataires. Compte-tenu des caractéristiques du marché public proposé, nombre d'unions de missions locales n'ont pu aller au terme de la consultation, essentiellement en raison du manque d'avances en trésorerie imposées par les marchés publics. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que le travail mené par les missions locales avec le programme CIVIS puisse être pris en compte et que les missions locales restent des partenaires privilégiés avec leurs compétences et leurs connaissances au sein de l'application du contrat d'autonomie.
Réponse émise le 26 août 2008
Toutes les propositions de la dynamique Espoir Banlieues sont le fruit de plus de six mois de concertation sur le terrain. Lors de ces rencontres, la question de l'emploi des jeunes issus des quartiers a été omniprésente. La mise en place du contrat d'autonomie témoigne de la priorité donnée par l'État à l'accès des jeunes domiciliés en zone couverte par un CUCS au marché du travail, et en particulier pour ceux les plus éloignés de l'emploi. L'appel d'offres a été lancé le 28 mars 2008. Plus de 140 prestataires ont postulé dans les 35 départements concernés. L'ensemble des opérateurs publics et privés ont répondu favorablement : entreprises, associations, chambres consulaires, maisons de l'emploi, centres de formation et missions locales. Plus d'une quinzaine de missions locales ont soumissionné sous une forme partenariale permettant l'exécution de la prestation à l'échelle départementale. Pour atteindre l'objectif de placement durable des jeunes dans l'emploi, il est primordial d'associer étroitement les partenaires locaux au suivi de la mise en oeuvre du contrat d'autonomie. À cet effet, un comité de pilotage départemental est constitué sous la présidence du préfet de département et réunit au minimum une fois par mois les acteurs concernés. Il rassemble ainsi le titulaire du marché, des représentants du service public de l'emploi (missions locales et ANPE), des représentants des collectivités locales dans lesquelles se déroule la prestation (communes et/ou structures intercommunales, conseil général, conseil régional), des représentants de la préfecture du département chargés de la politique de la ville ainsi que des représentants des établissements publics concernés (CCAS en particulier). Le comité de pilotage joue donc un rôle essentiel de coordination des acteurs locaux de l'insertion professionnelle des jeunes. Il veille notamment à ce que le contrat d'autonomie bénéficie aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, et en priorité ceux qui ne sont pas suivis à ce jour par le service public de l'emploi, ainsi que ceux dont le niveau de qualification est faible. Dans ce but, le comité de pilotage facilite l'action de repérage du public cible et le partage d'informations nécessaires à l'action du prestataire, et porte une attention particulière à l'orientation du public ciblé par le service public de l'emploi. Ce nouveau dispositif ne se substitue absolument pas au CIVIS ; il est complémentaire et ciblé sur les jeunes des quartiers. La durée des prestations, les zones géographiques concernées et le périmètre de la mission ne sont pas les mêmes dans les deux dispositifs. Le contrat d'autonomie ne s'oppose absolument pas à l'accompagnement effectué par les missions locales. Celles-ci sont confirmées dans leur mission, ainsi que l'atteste la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2008 conclue entre l'État et les missions locales.
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