Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 26223 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques potentiels pour la santé publique suite à l'exposition aux champs électromagnétiques. Des études scientifiques concluent à une augmentation significative de troubles neurovégétatifs, hématologiques et immunologiques suite à des expositions prolongées. En France, la norme officielle INIRC-IRPA est de 100 micro-teslas. Il est toutefois précisé que celle-ci n'est pas adaptée aux expositions de longue durée. Les risques, dont la potentialité cancérigène a été signalée par l'OMS dès 2002, sont donc réels. Les travaux du Grenelle de l'environnement ont abordé ce sujet sous l'angle de la téléphonie mobile et sur la détermination d'une valeur limite d'émission ayant trait à cette technologie. Ces propositions devaient constituer une des composantes de la loi programme issue des conclusions du Grenelle de l'environnement. Au regard d'une exposition accrue des populations aux champs électromagnétiques et des interrogations que cela suscite, elle lui demande s'il compte diligenter dans les meilleurs délais une étude scientifique indépendante de tout intérêt industriel qui devra déterminer l'impact exact de l'émission de ces ondes et les conséquences pour la santé publique. De plus, elle lui demande s'il est envisagé de réétudier la norme officielle appliquée en France en vue de rabaisser le seuil en application du principe de précaution.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence sont fixées par un arrêté du 17 mai 2001 d'après la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Elles ont été établies sur la base des effets biologiques considérés comme les plus sensibles chez l'animal d'expérience (c'est-à-dire au niveaux d'exposition les plus faibles) et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. En ce qui concerne l'évaluation des risques sanitaires à long terme liés aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence, un groupe de travail du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), dépendant de l'Organisation mondiale de la santé réunissant des scientifiques spécialisés, a examiné en 2001 les études portant sur le pouvoir cancérogène des champs électriques et magnétiques de très basse fréquence et statiques. En faisant appel à la classification standardisé du CIRC qui évalue les effets chez l'homme, l'animal et in vitro de certains agents pathogènes, les champs magnétiques de très basse fréquence ont été classés comme « cancérogènes possibles pour l'homme » (2B) d'après des études épidémiologiques qui relient la leucémie chez l'enfant aux champs magnétiques de très basse fréquence. Ceci signifie qu'il existe des indices limités de cancérogénicité chez l'homme et des indices insuffisants chez l'animal. Les experts du CIRC ont par ailleurs estimé qu'il n'existait pas d'explication biologique à ce phénomène, qui, de plus, n'est pas corroboré par les expérimentations animales. Suite à cette évaluation, le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été saisi par la direction générale de la santé (DGS) pour évaluer les conséquences qu'il convient de tirer en France de cette classification du CIRC en termes de santé publique. Ce groupe d'experts a rendu un rapport en novembre 2004, qui conclut à une relation limitée entre les expositions aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence et la leucémie de l'enfant, un manque d'explication scientifique concernant l'association avec une élévation du risque de leucémie chez l'enfant, une absence d'association avec un risque de tumeur solide, une absence d'association avec l'augmentation d'un risque de cancer quel qu'en soit le type chez l'adulte et un manque de preuves concernant la cancérogénicité chez l'animal. Dans le cadre des travaux issus du Grenelle de l'environnement, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) vient d'être saisie afin de réaliser une synthèse de l'expertise internationale depuis le rapport du CSHPF de 2004 et de faire des propositions d'études et de recherche. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008.
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