Patrick Beaudouin
Question N° 26222 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la pollution de la mer Baltique. Les rivages de la mer Baltique rassemblent huit des vingt-sept États membres de l'Union européenne. À l'exception de la Fédération de Russie, tous les États qui la bordent appartiennent à l'Union européenne, ce qui en fait une véritable mare nostrum européenne. L'Union européenne est d'ailleurs membre du Conseil des États de la mer Baltique. Or, le déversement des eaux usées urbaines, l'agriculture littorale, la pollution industrielle, les polluants atmosphériques, les rejets d'hydrocarbures des navires, contribuent à faire de la Baltique l'une des mers les plus polluées de la planète et font peser une menace sur les écosystèmes et la santé publique, en particulier du fait de la forte concentration de PCB et de dioxines. C'est pourquoi il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend s'impliquer dans la lutte contre la pollution de la mer Baltique, dans le cadre, notamment, de la présidence française de l'Union européenne, dont l'environnement constitue l'une des priorités.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique relève d'une responsabilité partagée entre les pays riverains, parties contractantes de la convention Helcom (Commission d'Helsinki). L'Union européenne est également membre de cette convention. Les pays riverains en question sont le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Suède et la Russie. Ce dispositif de coopération régionale en matière de protection de l'environnement a été adopté en 1974 pour lutter contre les pollutions menaçant cette mer fragile. Bien que les pays des bords de la Baltique aient fait des efforts notables en vue de la réduction de sa pollution par certaines substances toxiques durant les trois dernières décennies, la mer Baltique demeure dans une situation préoccupante. L'une des plus graves menaces est l'eutrophisation résultant de l'excès de substances nutritives présentes dans l'eau de mer. Ces substances sont introduites dans la mer Baltique par les eaux usées urbaines, l'agriculture littorale, la pollution industrielle et les dépôts atmosphériques. La résolution du défi des nuisances apportées par la pollution s'inscrit dans la mise en oeuvre des directives européennes. Au cours de sa présidence de l'Union européenne, la France veillera à ce que les efforts engagés pour la mise en ouvre de la directive cadre sur l'eau et la directive stratégie pour le milieu marin publiée le 25 juin dernier se poursuivent de manière soutenue. Les dispositions combinées de ces deux directives sont destinées à lutter en priorité contre les pollutions d'origine telluriques qui représentent 80 % des apports dans la mer Baltique, pour parvenir à un bon état écologique des milieux. Dans ce contexte, les États riverains de la mer Baltique se sont mis en position d'établir un plan d'action pour cette mer, qui serait également un projet pilote, fondé sur l'élaboration d'objectifs écologiques et sur la gestion intégrée des activités humaines. Il devra être cohérent avec la directive stratégie pour le milieu marin pour atteindre le bon état écologique d'ici 2020, en mettant en place des programmes de surveillance et de mesures. Dans ce cadre, une coopération sera établie avec la Russie. Par ailleurs, la surveillance maritime fera, elle aussi, l'objet d'une attention particulière, étant également l'une des grandes priorités de la politique maritime intégrée de l'Union européenne. Il s'agit de lutter notamment contre les pollutions liées à des déversements d'hydrocarbures par des navires.
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