François Loos
Question N° 26203 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er juillet 2008
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'encadrement des périodes de soldes tel que prévu dans la loi de modernisation de l'économie. Des soldes qui ne seraient pas limitées dans le temps, qui seraient donc banalisées, compromettraient la durée de vie et la promotion des produits de consommation non-courante, tels les meubles, mais aussi la lisibilité de l'offre commerciale. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage un régime spécifique pour ce type de produits.
Réponse émise le 5 mai 2009
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, entrée en application le 1er janvier 2009, ne remet pas en cause les deux périodes de soldes annuelles. Au contraire, il renforce la prévisibilité et le retentissement de cet événement commercial en prévoyant une date fixe applicable à l'ensemble du territoire, sauf éventuelle dérogation pour les départements touristiques et transfrontaliers placés dans une situation particulière. Toutefois, les Français souhaitent davantage de soldes. Les résultats d'un sondage IFOP réalisé en janvier 2008 ont indiqué que 57 % des personnes interrogées sont favorables à une libéralisation du système actuel des soldes. Par ailleurs, certains commerçants désirent pouvoir pratiquer des soldes en dehors des deux périodes annuelles. En effet, il apparaît que leur fréquence, calquée sur la saisonnalité historique de l'habillement, n'est plus adaptée à la plus grande périodicité du renouvellement des collections et à la diffusion de cette pratique de vente dans de nombreux secteurs du commerce. C'est pourquoi, conformément aux propositions émises par le groupe de travail sur les mécanismes de réduction de prix, la loi de modernisation de l'économie prévoit que les commerçants qui le souhaitent puissent pratiquer, chaque année, deux semaines de soldes complémentaires à des dates librement choisies. La durée maximale de chacune des deux périodes de soldes fixes ayant été ramenée à cinq semaines, les périodes totales de soldes pratiqués par chaque commerçant ne pourront pas en définitive dépasser douze semaines, comme précédemment. Par conséquent, la durée pendant laquelle les commerçants pourront revendre à perte leurs produits demeure identique, la réforme n'emportant par ailleurs aucune modification du régime de l'interdiction de revente à perte.
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