Michel Liebgott
Question N° 26197 au Ministère du Commerce
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications de la Confédération française de la boucherie. Le Président de la République a souhaité, il y a peu, que la gastronomie française figure au patrimoine de l'humanité. Pourtant, en dépit des effets des annonces, les représentants nationaux et locaux des métiers de la boucherie s'inquiètent vivement des conséquences de la loi sur la modernisation de l'économie (LME), extrêmement favorable, à leurs yeux, à la grande distribution au détriment du petit commerce. De même, ils ne comprennent pas les propos du Secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, évoquant récemment « une profession de la boucherie en déclin » alors que ce n'est, loin s'en faut, pas le cas ; en témoigne d'ailleurs, une masse salariale et un nombre d'apprentis en constante augmentation. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant aux justes revendications des métiers de la boucherie-charcuterie.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le secteur de la boucherie-charcuterie a, en effet, depuis plusieursannées, vu le nombre d'établissements se contracter. Un certain nombre d'actions ont été menées de concert avec les professionnels pour soutenir ce secteur. Le développement du commerce de proximité est une préoccupation constante des pouvoirs publics : c'est, en priorité, à cette fin qu'est utilisé le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Les entreprises qu'il vise à préserver ou à développer sont, principalement, de très petites entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas 0,8 MEUR. Il a été réformé en 2003 et 2007 pour renforcer son impact en milieu rural et dans les zones urbaines fragilisées. Ainsi, dans les communes de moins de 2 000 habitants, le taux d'intervention a été porté à 30 % pour les opérations individuelles conduites par des collectivités territoriales. Les dépenses d'investissement, portant d'une part, sur la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité et, d'autre part, sur les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, sont désormais éligibles, quel que soit le maître d'ouvrage, commune ou exploitant, et sont subventionnées à hauteur de 40 % de leur coût hors taxes. Par ailleurs, les opérations collectives de modernisation en milieu rural s'attachent à consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services par la mise en oeuvre coordonnée d'aides indirectes collectives et d'aides directes individuelles. Dans le même esprit, les opérations d'aménagement dans les communes rurales visent à inciter les communes de moins de 2 000 habitants à réhabiliter leur centre-bourg de manière à créer un environnement favorable à l'exercice de ces activités. Dans ce contexte, de larges possibilités sont offertes aux collectivités territoriales. À titre d'exemple, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent, avec l'aide de l'État, procéder à l'achat ou à la construction de locaux en vue d'y installer des activités commerciales, artisanales ou de services. L'État peut également aider les communes de plus de 2 000 habitants à faire l'acquisition de locaux d'activité (hors fonds commerciaux), lorsque cet achat se justifie par l'absence de valeur de ces fonds, faute de repreneur. Par ailleurs, qu'il s'agisse d'une opération rurale ou d'une opération urbaine, le FISAC peut subventionner l'aménagement ou la construction de halles ou de marchés couverts, ainsi que l'équipement des marchés de plein air. C'est ainsi qu'au titre de l'année 2007, le secteur de la boucherie et charcuterie a bénéficié sur l'ensemble du territoire de 43 décisions de subvention, ce qui représente un total de 1,3 MEUR. Ces subventions ont servi notamment à financer : la création de 6 boucheries charcuteries dont 2 charcuterie-boucherie-épicerie ; la modernisation, la réhabilitation, la mise aux normes : 15 charcuteries, boucheries ; l'acquisition de nouveaux matériels professionnels ou véhicules de tournées : 7 ; l'acquisition, reprise de 10 boucheries charcuteries. De même, les organisations professionnelles nationales s'engagent dans des actions annuelles de valorisation des métiers et des parcours. Ces actions sont menées de concert avec l'ensemble des bouchers charcutiers qui sensibilisent les jeunes en âge scolaire aux opportunités entrepreneuriales de ce secteur mais aussi au potentiel d'emplois offerts qui sont pour un grand nombre non pourvus. Certaines de ces actions reçoivent un accompagnement financier des pouvoirs publics tels que la création d'un site à destination des jeunes (jedeviensboucher.com) pour valoriser à la fois la filière et le potentiel d'emplois. En outre, le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) a pour mission de valoriser le secteur de l'artisanat qu'il exerce par des campagnes de promotion. Enfin, le soutien au développement du commerce de proximité fait l'objet d'une attention constante des pouvoirs publics. Dans ce contexte, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a annoncé le 10 juin dernier un plan d'actions en ce sens. Ce plan met en place une démarche volontariste destinée à adapter les commerces de proximité aux attentes des consommateurs, à entretenir leur diversité dans les villes et les zone rurales, à les préserver là où ils sont menacés de disparition ou d'affaiblissement et, enfin, à les valoriser en mettant en évidence le rôle incontestable qu'ils jouent dans la vie économique et sociale. Trois objectifs majeurs sont visés : améliorer la connaissance du commerce de proximité pour identifier les bonnes pratiques et assurer leur diffusion aux plan local et national avec, notamment, la mise en place d'un conseil stratégique et d'une commission d'orientation chargés de suivre ces questions et de proposer des améliorations qui sont inscrites dans la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 n° 2008-776, notamment à son article 100 ; réformer les outils de soutien aux projets innovants, fédérateurs et porteurs de croissance pour le commerce de proximité avec, notamment, le lancement de 4 appels à projets nationaux (commerce et nouvelles technologies de l'information, commerce et services connexes, commerce et environnement et commerce et accessibilité) et le renforcement des moyens dévolus au FISAC dont la dotation passera de 80 à 100 MEUR en 2009 et sera maintenu à ce niveau en 2010 et en 2011 (les critères d'éligibilité seront élargis et les taux d'intervention majorés) ; valoriser le commerce de proximité : une grande campagne de communication sur trois ans va être lancée prochainement pour donner un nouvel élan à ces activités, à l'instar de celle qui avait été organisée en 2005 et dont les sondages réalisés postérieurement avaient mis en évidence l'impact positif. Cette nouvelle campagne s'attachera à montrer ce qu'est réellement le commerce de proximité, la fonction essentielle qu'il joue dans la vie quotidienne des Français ainsi que sa réelle compétitivité et sa complémentarité avec les autres formes de commerce. Elle s'articulera autour de deux volets : accompagner le dynamisme des commerçants, souligner l'excellence et la modernité de l'offre proposée et valoriser les métiers de ce secteur pour susciter des vocations et soutenir l'attractivité de ce secteur auprès des créateurs et des repreneurs d'entreprises. La mobilisation de tous les acteurs professionnels et institutionnels autour de ces projets renforcera les conditions optimales pour un meilleur exercice des activités commerciales et artisanales dans les villes et dans les communes rurales.
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