Laurent Hénart
Question N° 26188 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des communes forestières de Meurthe-et-Moselle sinistrées par la tempête de décembre 1999. L'association des maires et l'association des communes forestières ont demandé le maintien de l'aide exceptionnelle. En effet, si elle était supprimée, elle conduirait un certain nombre de communes en situation de faillite financière. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider à la reconstitution des forêts.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Les aides au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de décembre 1999 seront maintenues jusqu'à la fin du plan « chablis », prévue pour fin 2009. Ce dispositif exceptionnel a été repris dans le cadre du Plan de développement rural hexagonal (mesure 226). S'agissant des aides « classiques » au reboisement, la mesure 122 du plan de développement rural hexagonal a reconduit le dispositif d'aides, tout en le réservant aux peuplements de faible valeur économique, conformément à la demande expresse de la Commission européenne. Ces aides pourront donc, dans un certain nombre de cas, prendre le relais des aides du plan « chablis ». Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche porte plusieurs dispositifs visant à encourager l'investissement en forêt, à le dynamiser et à mieux adapter l'offre à la demande : contractualisation des approvisionnements, mesures d'incitation à l'investissement pour les scieries, promotion du bois dans la construction, simplification des démarches administratives dans le cas d'une exploitation groupée dans les forêts communales, pérennisation de la dérogation s'appliquant aux transports de bois rond, etc. Toutes ces mesures doivent entraîner une valorisation accrue des peuplements, ouvrant de plus larges perspectives aux initiatives de renouvellement des forêts.
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