Michèle Tabarot
Question N° 26184 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prise en compte de l'ensoleillement dans le diagnostic de performance énergétique des logements. La loi de simplification du droit de décembre 2004 a instauré un diagnostic de performance énergétique annexé à toute vente immobilière. Ce dispositif permet notamment d'établir des recommandations destinées à améliorer cette performance énergétique. Cependant, il n'est pas tenu compte de l'ensoleillement dans l'établissement de ce document. Il s'agit pourtant d'une donnée importante, tant sur le plan des économies d'énergie que sur les possibilités futures d'utilisation de l'énergie solaire. En outre son calcul s'avère simple, des outils particulièrement performants existant déjà sur Internet. Compte tenu de ces éléments, il lui serait utile de connaître sa position sur une éventuelle prise en compte de l'ensoleillement dans l'établissement des diagnostics de performance énergétique.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Lors de la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) sur un bâtiment ou une partie de bâtiment, il existe deux façons d'évaluer les quantités annuelles d'énergies finales consommées : avec une méthode de calcul conventionnelle ou sur la base des relevés de consommation. Cela dépend des caractéristiques du bien (maison individuelle, logement dans un bâtiment d'habitation collectif, bâtiment non résidentiel), du mode de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (individuel ou commun), et de la date de construction du bien (distinction avant/après 1948). Le contenu des méthodes de calcul est défini par l'arrêté du 15 septembre 2006. La méthode conventionnelle, la plus employée, a fait l'objet de nombreuses concertations avec les acteurs concernés, et a été testée dans le cadre du projet européen IMPACT. Il s'agit d'une méthode simplifiée, tant au niveau des algorithmes de calcul que de la modélisation du bâtiment et de son environnement, s'agissant notamment des données météorologiques et de l'ensoleillement. Au moment où se pose de manière prégnante la question des économies d'énergie, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) a voulu que ses services affinent les paramètres du diagnostic de performance énergétique. C'est ainsi que le MEEDDAT travaille à une meilleure intégration du climat dans la méthode de calcul afin d'assurer la prise en compte optimale de l'énergie solaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.