Yves Nicolin
Question N° 26178 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la rémunération des livrets proposés aux enfants de moins de 12 ans. Le Crédit agricole, par exemple, propose à ces enfants un compte nommé « Tiwi » au taux de rémunération de 4,25 %. Or, sur ce livret, sont prélevés les contributions et prélèvements sociaux, ce qui ramène la rémunération à 3,25 % et ce qui revient à imposer ces très jeunes enfants pour un dépôt limité à 1 600 euros. Cet argent ne peut être le fruit de leur travail, compte tenu de leur âge. Pour la suite, dès l'âge de 12 ans et jusqu'à 25 ans, ce livret devient un compte « Mozaïc » au taux similaire mais totalement exonéré d'impôts et de taxes diverses. Il est tout de même surprenant que des adolescents ou de jeunes adultes puissent bénéficier de cette exonération, ce qui est une très bonne initiative, mais que, pour les enfants de moins de 12 ans, une imposition soit pratiquée sur leur compte. De plus, ce compte est, la plupart du temps, alimenté par des dons au moment des fêtes et des anniversaires. Il lui demande donc si elle entend remédier à cette injustice, en exonérant des contributions et des prélèvements sociaux ces comptes réservés aux jeunes enfants.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Les deux types de livrets auquel il est fait allusion sont distincts : le livret Tiwi, commercialisé par le Crédit agricole à destination des 0-12 ans, est un livret d'épargne fiscalisé classique : les intérêts qu'il rapporte sont soumis à l'impôt sur le revenu (ou prélèvement forfaitaire libératoire) ainsi qu'aux prélèvements sociaux ; le livret Mozaïc, commercialisé par le Crédit agricole à destination des 12-25 ans, est un « livret jeune » et fait partie, à ce titre, des livrets d'épargne réglementée totalement défiscalisés : les intérêts qu'il rapporte sont exonérés d'impôt sur le revenu et de tous prélèvements sociaux. Le législateur a voulu réserver le « livret jeune » aux adolescents de 12 à 25 ans afin de les sensibiliser aux vertus de l'épargne ; c'est en effet généralement dans cette tranche d'âge que les adolescents peuvent apprendre à gérer l'argent dont ils disposent par eux-mêmes. Étendre le livret jeune (et les avantages fiscaux qu'il comporte) aux enfants de moins de 12 ans ne serait pas économiquement justifié, dans la mesure où ce livret serait davantage assimilé à un outil de défiscalisation des revenus de l'épargne des parents d'enfants en bas âge qu'à un outil d'éducation financière à destination de ces mêmes enfants. Il n'est, par conséquent, pas envisagé d'élargir l'accès du livret jeune aux enfants de moins de 12 ans.
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