Yvan Lachaud
Question N° 2617 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 août 2007
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut de la formation des sages-femmes. Le diplôme de sage-femme ainsi que celui d'un certain nombre de formations paramédicales ne rentrent pas dans le cadre de la réforme LMD, ce qui empêche ces étudiants d'obtenir des équivalences en licence ou master. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les démarches entreprises pour la reconnaissance de l'équivalence dans le programme LMD des formations paramédicales.
Réponse émise le 9 octobre 2007
Le processus d'intégration de formation des sages-femmes dans le schéma LMD a fait l'objet de l'attention des deux ministres concernés. Cette intégration suppose une rénovation de la formation et la redéfinition de l'exercice du métier. À cette fin, le Gouvernement s'est engagé à saisir les inspections générales des finances (IGF), des affaires sociales (IGAS) et de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) pour dresser un état de toutes les incidences envisageables en termes d'offre de diplôme et de conditions d'exercice du métier sur la situation des instituts et écoles de formation. Une concertation sera engagée avec tous les acteurs concernés, notamment les professionnels, les étudiants, les enseignants, les universités, les directeurs des établissements et les collectivités territoriales. Parallèlement sera poursuivie la rénovation du contenu des formations de manière qu'elles assurent aux étudiants l'acquisition de connaissances théoriques et de gestes cliniques indispensables à une bonne pratique professionnelle pour le plein exercice du métier et la satisfaction des besoins des patients. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche oeuvrera de la manière la plus active avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à la mise en place de cette politique de reconnaissance de la formation des sages-femmes et des diplômes la sanctionnant.
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