David Habib
Question N° 26155 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaissement de la durée de la prise en charge des cures thermales médicalisées. 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année des cures thermales médicalisées d'une durée jusqu'à présent de trois semaines, prise en charge par l'assurance maladie depuis 1947. Selon les médecins thermaux, cette période de 21 jours est en effet nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Or un projet envisage d'abaisser à deux semaines la durée de la prise en charge de l'ensemble des cures. Ainsi, la troisième semaine de cure deviendrait un luxe que seuls le plus aisés pourraient s'offrir. Il s'en suivrait donc une discrimination contraire à l'esprit d'égalité pour l'accès à des soins de qualité pour tous. Aussi, il lui demande de réexaminer le projet afin que la durée de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie soit maintenue à trois semaines.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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