Gisèle Biémouret
Question N° 26154 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par un projet visant à abaisser à deux semaines la durée de prise en charge de l'ensemble des cures thermales médicalisées. Leur prise en charge par l'assurance maladie, depuis 1947, permet à 500 000 assurés sociaux de bénéficier chaque année d'une efficacité thérapeutique optimale. Il semble qu'il soit envisagé d'abaisser à deux semaines la durée de la prise en charge de l'ensemble des cures. Pourtant, une période de 21 jours correspond à une durée qui, de l'avis de la majorité des spécialistes, est absolument nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Toute réduction de cette durée serait fatalement préjudiciable à la santé des malades, en particulier des plus défavorisés, ces derniers ne pouvant assumer la prise en charge des dépenses générées par la troisième semaine de cure. Cette modification constituerait une discrimination tout à fait intolérable contraire à l'esprit d'égalité pour l'accès à des soins de qualité pour tous. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si elle entend maintenir à trois semaines la prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.