Francis Hillmeyer
Question N° 26139 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mécontentement des infirmières et infirmiers. En effet, un accord de revalorisations tarifaires signé en juin 2007 devait intervenir au 1er août. Cet accord est soumis aux mesures contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale 2008, reportant l'accord tarifaire de six mois. A ce jour, aucun avenant tarifaire n'a été signé. Les acteurs de la santé subissent comme chaque professionnel libéral, la hausse considérable du prix du carburant. Leurs indemnités kilométriques n'ont pas été réévaluées depuis 2002. Il lui demande quelles sont les solutions envisagées, à court terme, pour répondre à leurs justes revendications.
Réponse émise le 20 janvier 2009
La convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires : la revalorisation des honoraires d'ores et déjà accordée aux infirmiers représente 150 millions d'euros. Un premier avenant, signé le 4 septembre 2008 (approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008), comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmière. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec des restrictions au conventionnement dans les zones surdotées et des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires, prévue par les partenaires conventionnels au mois d'avril 2009. Les revalorisations tarifaires, dont une partie porte sur les indemnités kilométriques, représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 MEUR en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers.
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