Muriel Marland-Militello
Question N° 26135 au Ministère des Sports
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les mécanismes de garantie en faveur des associations. Plusieurs mécanismes de garantie existent, notamment par la SOGAMA et par des fonds sectoriels de France Active. Elle aimerait savoir quelles actions sont prévues afin de permettre aux associations, notamment les plus petites, d'avoir accès à ce genre de dispositifs.
Réponse émise le 14 octobre 2008
À l'issue du conseil des ministres du 17 janvier 2007, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la première conférence nationale de la vie associative du 23 janvier 2006. À ce titre, il a précisé que l'accès au crédit des associations serait facilité par la mise en place, avec le concours de la SOGAMA et de la Caisse des dépôts et consignations, d'une expérimentation d'un pôle de garantie des associations. Cette expérimentation est toujours en cours en 2008 et fera bien évidemment l'objet d'une évaluation à son terme. Après expertise, le Gouvernement prendra les mesures adéquates pour améliorer la lisibilité de ces dispositifs auprès des associations, mettre à niveau les fonds propres des organismes concernés permettant la montée en puissance du système de garantie spécifique aux associations, étendre le périmètre des associations éligibles quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, faciliter l'accès au crédit bancaire du plus grand nombre de porteurs de projets, notamment les petites et moyennes associations.
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