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Yvan Lachaud
Question N° 2613 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 7 août 2007

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des emplois vie scolaire (EVS). Ces contrats, créés il y a deux ans, ont permis de recruter 45 000 personnes. Les EVS jouent désormais un rôle essentiel au sein des établissements à plusieurs niveaux. Aussi bien en ce qui concerne l'accompagnement auprès des élèves handicapés, l'accueil et l'encadrement des enfants, que l'aide administrative des responsables des établissements. Pour ces raisons, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre afin de pérenniser ces emplois.

Réponse émise le 16 octobre 2007

Le ministère de l'éducation nationale a recruté, entre 2006 et 2007, 45 000 contrats aidés, sous la forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats d'avenir (CAV). Ces contrats répondent à un double objectif : satisfaire des besoins jusque-là non couverts dans les établissements scolaires, et constituer pour des personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail la première étape d'un parcours de retour à l'emploi. Ce double objectif a conduit le Premier ministre à autoriser le renouvellement, ou le remplacement, pour l'année scolaire 2007-2008, des bénéficiaires de CAE ou de CAV exerçant les fonctions d'accompagnement des élèves handicapés et l'assistance administrative des directeurs d'école ainsi que le renouvellement d'un contrat aidé sur deux lorsqu'ils sont employés à d'autres activités par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), tout en renforçant, en partenariat avec le ministère chargé de l'emploi et les agences locales pour l'emploi, le dispositif d'accompagnement des intéressés vers un retour à l'emploi (actions de validation des acquis de l'expérience, entretiens individuels de diagnostic).

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