Yvan Lachaud
Question N° 26127 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Yvan Lachaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation. Il lui demande si le décret en préparation pour l'automne 2008 ne concernera que les orphelins de guerre de la Seconde Guerre mondiale ou sera étendu à tous les orphelins de guerre, comme cela leur avait été promis l'an dernier.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne concernant les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Ainsi, le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été chargé de mener une mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de cette situation. Les conclusions du rapport que le préfet Audouin a remis, dans les délais fixés initialement, au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sont en voie de finalisation. Toutefois, une commission nationale de concertation qui pourrait comprendre notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant pourrait se réunir avant la fin de l'année. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que le cas échéant, ses modalités d'application seront proposées au Gouvernement.
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