Isabelle Vasseur
Question N° 26126 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la motion adoptée lors de son dernier congrès départemental par l'Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Aisne, concernant l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants. Si l'Union fédérale a bien pris acte du relèvement de l'allocation différentielle mensuelle en faveur des conjoints survivants, portée à 681 euros, elle considère que ce montant reste inférieur au seuil de pauvreté en 2008. Elle demande donc avec insistance que, d'une part, soient exclues dans la prise en compte des ressources, les aides extérieures telle l'aide personnalisée au logement ou l'allocation personnalisée d'autonomie, qui ne pourraient être assimilées à un revenu et, d'autre part, que le plafond de l'allocation soit porté au minimum à 817 euros pour l'année 2008. Elle lui demande par conséquent de lui indiquer si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à ces demandes légitimes des anciens combattants et victimes de guerre de l'Aisne.
Réponse émise le 12 août 2008
Afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008 un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 MEUR ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 , porté à 681 , ainsi que cela a été annoncé lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Les critères de ressources pris en compte pour bénéficier de l'allocation différentielle ont été définis par un groupe de travail et soumis à la décision du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La montée en charge du dispositif constatée depuis son entrée en vigueur est progressive et régulière. Comme cela avait été décidé, un bilan exhaustif de la situation des allocataires devrait être très prochainement établi. Les conclusions de ce bilan pourront conduire à proposer au secrétaire d'État une évolution, soit dans la nature des ressources prises en compte, soit pour un nouveau relèvement du plafond de ressources.
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