Marc Vampa
Question N° 26105 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Marc Vampa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des planteurs de betteraves quant à l'avenir de la filière betterave à sucre en France et dans l'Eure en particulier. Ainsi, si la production de betteraves et le revenu betteravier sont restés stables dans l'Eure jusqu'en 2005, la réforme du règlement sucre en 2006 a totalement bouleversé le marché en prévoyant une baisse du prix de la betterave du quota de 39 % sur 4 ans compensée partiellement par une aide totalement découplée. D'autre part, la situation du marché mondial du sucre avec le très fort développement de la production d'éthanol de betterave et de canne au profit des importations de sucre des ACP, APE, ASEA a impacté très fortement les cours du sucre au détriment des filières européennes. Dans ce contexte européen et mondial rendu difficile, la décision des fabricants de fermer 5 usines à l'issue de la campagne 2007 et d'imposer des prix des betteraves hors quota de plus en plus faibles constitue un signal négatif pour les professionnels. Les planteurs du département sont cependant déterminés à poursuivre la culture de la betterave mais demandent le soutien des pouvoirs publics à deux niveaux, le maintien des compensations (DPU) sur toute la durée du règlement sucre (2006-2014) et le maintien de la préférence communautaire. Il lui demande sa position sur ce dossier et ses intentions pour soutenir les orientations stratégiques de la filière betterave à sucre.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Pour ce qui concerne le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), le secteur du sucre est explicitement en dehors du champ des discussions. La France veillera au fait que l'examen d'ensemble des mécanismes de soutien des différentes filières maintienne effectivement l'équilibre entre celles-ci, notamment avec le secteur betteravier et sucrier. Sur la question de la préférence communautaire, très importante dans le secteur du sucre comme dans celui de l'éthanol, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les quantités d'éthanol importées des pays tiers soient limitées, afin de ne pas pénaliser les filières et outils industriels en phase de développement en France et dans l'Union européenne. La France continuera à veiller à ce que les intérêts du secteur national et communautaire du sucre ne soient pas bradés en contrepartie de concessions virtuelles de nos partenaires commerciaux.
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