Philippe Vuilque
Question N° 26103 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les nombreuses économies qui pourraient être réalisées dans le cadre de la réduction des frais de publication des services extérieurs de l'État. A l'heure de l'information électronique, la pertinence et l'utilité de nombre de publications suscitent de fortes interrogations. Entre la réalisation, les frais d'impression et d'expédition, le coût de ce type de publication apparaît démesuré au regard de son impact réel sur l'information des usagers. De plus, le coût environnemental est exorbitant. A l'époque du Grenelle de l'environnement, il semble urgent de réduire l'envoi de publications sous format papier surtout lorsque celles-ci sont d'un usage limité. Il souhaite savoir s'il envisage de supprimer purement et simplement ce type de publication.
Réponse émise le 3 février 2009
La réduction des impacts environnementaux liés au fonctionnement courant de l'administration est un enjeu bien identifié du Grenelle de l'environnement. Les actions menées à ce titre conduisent, dans la plupart des cas, à réfléchir sur les besoins réels et à les reformuler ; de ce fait, à réduire également les dépenses. Le Gouvernement a clairement indiqué, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, son intention d'agir en faveur de l'intégration d'objectifs de développement durable dans le fonctionnement courant de ses services. Il était ainsi prévu, à l'article 42 de ce projet de loi, de réduire la consommation de papier des administrations de 50 % d'ici 2012. Cet objectif a été supprimé en première lecture à l'Assemblée nationale. Un comité opérationnel du Grenelle de l'environnement intitulé « État exemplaire » a été chargé d'émettre des recommandations concrètes. Celles-ci ont fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre, signée le 3 décembre 2008, demandant à chaque ministre d'élaborer un plan administration exemplaire, pour l'ensemble des services et des établissements publics placés sous sa responsabilité. Chaque plan s'appuiera sur vingt actions communes. Une action sur les moyens d'impression et une action sur le papier sont notamment définies. Elles visent à mettre en oeuvre différents moyens dont une réflexion sur les moyens de substitution à l'impression massive des documentations institutionnelles, la formation des agents à la culture du travail dématérialisé et le recours, chaque fois que possible, à la dématérialisation des échanges. Les vingt actions feront l'objet d'un dispositif d'accompagnement comprenant la définition et le suivi d'indicateurs, la création d'un groupe interministériel de travail et de suivi, la mise à disposition d'outils et d'approches mutualisés, notamment dans le cadre de la future agence des achats de l'État. Il est également envisagé, à compter de 2010, la mise en place d'un dispositif de bonus-malus financier assis sur le respect de quelques indicateurs emblématiques de cette politique d'exemplarité.
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