Jean-Pierre Dupont
Question N° 26093 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la prise en compte de la pénibilité de certaines professions. Un récent rapport parlementaire propose que les salariés ayant des problèmes de santé liés au travail puissent réduire leur temps de travail d'un quart à un tiers sans réduction de salaire ou puissent bénéficier d'une retraite anticipée. Le rapport souligne par ailleurs que les conséquences de la pénibilité d'un poste sur l'état de santé des salariés doivent se juger au cas par cas et non sur un statut professionnel. Ce rapport intervient à un moment où les négociations entre partenaires sociaux, débutées en 2005, semblent avoir du mal à aboutir à un consensus sur le sujet. Deux approches sont en effet avancées par les partenaires sociaux pour traiter la pénibilité : soit une approche personnalisée consistant à alléger au cas par cas la charge de travail des salariés médicalement jugés usés par leur métier, soit une approche plus globale consistant à accorder un droit à cessation d'activité anticipée pour les salariés concernés. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend donner aux recommandations formulées par le rapport parlementaire et s'il envisage de reprendre ce dossier dans le cadre du rendez-vous retraites de 2008 en cas de divergences persistantes entre partenaires sociaux.
Réponse émise le 10 mars 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.