Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 26027 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 juin 2008
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problème sérieux de décalage dans le temps entre le moment où un automobiliste voit son permis de conduire invalidé, suite à un retrait de points, et le moment où il en prend connaissance. On constate en effet que de nombreux automobilistes impliqués dans des accidents de la circulation disent ne pas être au courant de l'invalidation de leur permis. Il semblerait bien que l'administration ne dispose pas toujours des bonnes adresses pour informer les conducteurs concernés de leur nouvelle situation. Outre le fait qu'un conducteur en infraction impliqué dans un accident ne pourra faire jouer son assurance, ce dysfonctionnement pose de réels problèmes de sécurité routière. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.