Jean-Pierre Dufau
Question N° 26018 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes suscités par la limitation des MNS et CRS à la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août pour la saison 2008. Les postes de secours ne seront donc pas armés, comme cela se pratiquait avant, de la mi-juin à la mi-septembre. Le syndicat Surveillance plages et lacs landais fait état à lui seul d'un déficit de 44 sauveteurs pour les périodes considérées. Or, que le recours au personnel communal pour pallier l'absence de ces fonctionnaires n'est pas possible de la même manière pour toutes les collectivités. D'où la nécessité pour l'État de prendre en charge ce déficit afin que ces missions de surveillance et de sauvetage soit confiées à un personnel expérimenté et compétent, le potentiel de sauveteurs remplissant les conditions pour assurer de telles fonctions étant trop faible pour permettre toutes les baignades surveillées du département. Une grande disparité existe puisque certains postes sont ouverts depuis le 8 mai alors que d'autres baignades resteront fermées jusqu'au 1er juillet (Tarnos - Ondres - Lit et Mixe). Cette situation est préjudiciable à l'activité touristique de certaines stations, activité touristique déjà très importante avec les changements d'habitude de nos concitoyens qui partent de plus en plus en vacances sur les périodes de juin et de septembre et qui ne veulent pas être considérés comme « des touristes de seconde zone » mais qui revendiquent, à raison, le droit de profiter du littoral landais en toute sécurité. Aussi, il lui demande de se prononcer sur le devenir du dispositif MNS-CRS mis à disposition des mairies pour assurer la sécurité du littoral landais.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière est une priorité. Plusieurs milliers de policiers et de gendarmes sont ainsi déployés chaque été dans les stations balnéaires pour renforcer les effectifs locaux afin de réprimer la délinquance et contribuer au maintien de la tranquillité publique. Cette mission n'est naturellement pas remise en cause et elle a de nouveau été assurée cet été, tout comme ont été maintenus les vingt postes de police et de sécurité des plages. La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens n'est donc affectée par aucune réduction des effectifs déployés à cette fin. Dès lors, on ne peut considérer que l'État se désengage de la sécurité des vacanciers. Le secours en mer, en revanche, relève d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité intérieure, et ne requiert naturellement aucune qualité judiciaire. Il relève de missions pouvant être assurées par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et qui sont principalement dévolues à des agents municipaux, à des vacataires contractuels et à des pompiers volontaires. Si elles sont parfois assurées par des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS), dans la mesure de leur disponibilité, le contexte de la révision générale des politiques publiques impose de concentrer les forces de sécurité, dont les CRS, sur leur mission fondamentale de maintien de l'ordre. Dans cet esprit, les missions de surveillance de la baignade assurées par les CRS ont vocation à être progressivement prises en charge par des agents spécialement formés, encadrés par des policiers expérimentés. Un travail a été mené sur ce sujet avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui dispose de candidats offrant le même niveau de compétence que les CRS, pour organiser le remplacement des nageurs-sauveteurs CRS partants. Le dispositif retenu pour l'été 2009 a offert aux communes 493 nageurs-sauveteurs CRS et 66 nageurs-sauveteurs de la SNSM supplémentaires, soit un total de 559, contre 600 l'année dernière. Pour l'année 2010, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est engagé à ce que les nageurs-sauveteurs des CRS soient présents, comme les années précédentes, dans cent communes. L'actuelle couverture territoriale assurée par la police nationale sera donc maintenue.
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