Édouard Courtial
Question N° 26014 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 juin 2008
M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de créer une réserve opérationnelle de sapeurs-pompiers. Elle s'appuierait sur les sapeurs-pompiers retraités de 55 à 68 ans et pourrait permettre de renforcer les états-majors en cas de crise majeure. Les réservistes du service de santé et de secours médical pourraient renforcer les équipes opérationnelles en cas de besoin. Plus généralement, ces réservistes constitueraient un vivier pour l'enseignement à l'école nationale supérieure d'Aix ou pour participer aux jurys de concours. Les droits seraient calqués sur ceux des réservistes militaires. Il apparaît que les réserves communales de sécurité civile ne couvrent pas les mêmes objectifs et ne constituent pas un cadre adapté pour répondre à ces missions. Il lui demande si elle envisage à court terme une telle évolution.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le statut actuel des sapeurs-pompiers volontaires permet d'exercer le volontariat jusqu'à 60 ans maximum pour tous les sapeurs-pompiers à l'exception des médecins qui bénéficient de 5 années supplémentaires. Il n'est aujourd'hui pas possible d'exercer des activités de sapeurs-pompiers, au-delà des limites d'âge actuellement définies par les textes en vigueur, notamment en raison des contraintes d'aptitude physique liées au métier de sapeur-pompier. Par ailleurs, la profession de sapeur-pompier connaît des évolutions permanentes, tant en termes de doctrine que de mise en couvre opérationnelle. Cette connaissance approfondie de l'actualité est également nécessaire pour participer à des jurys de concours. Cependant, la commission « ambition volontariat », dont la création a été annoncée par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers à Rennes du 2 au 4 octobre 2008, pourra se saisir de la question de la création d'une réserve opérationnelle. Ses travaux ont débuté le 28 janvier 2009. Par ailleurs, le ministre a souhaité que soit engagée une réflexion à plus long terme, aboutissant à la mise en couvre d'une charte de l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers recensant l'ensemble des dispositions du volontariat : accès à l'engagement, régime d'indemnisation, prestation de fidélisation et de reconnaissance, règles de l'honorariat, etc. La création d'une éventuelle réserve opérationnelle de sapeurs-pompiers pourrait avoir pour objectif de renforcer les états-majors de crise et de participer au secours médical ou aux jurys de concours. Le comité de pilotage de cette étude, composé de représentants de la DSC, de la DPS, de l'Assemblée des départements de France (ADF), de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), de SDIS, ainsi que la société attributaire du marché d'étude, s'est réuni pour la première fois le 28 janvier 2009. Il a pour mission, dans un délai de 3 mois, d'établir un état des lieux approfondi du volontariat sapeur-pompier en France et, à 6 mois, de fournir des éléments pour une réflexion prospective à l'horizon 2015. Les contours de l'étude sociologique relative au volontariat des sapeurs-pompiers ainsi que la méthodologie de travail ont été validés. Elle sera notamment menée au moyen d'échanges auxquels seront conviés des sapeurs-pompiers volontaires en activité, des anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant quitté les rangs après une activité de courte durée et des sapeurs-pompiers volontaires « potentiels », jeunes de moins de 30 ans étudiants et associatifs. Des entretiens avec des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, l'utilisation de questionnaires, compléteront le dispositif En présence de représentants de l'ADF, et de directeurs de SDIS, une liste de 8 départements susceptibles de participer à cette étude a été établie. Ils ont été choisis selon des critères géographiques, les sept zones de défense devant être couvertes, de classement de SDIS et de typologie, les départements retenus devant être représentatifs de la problématique du volontariat. Ces départements sont : le Rhône, les Alpes-Maritimes, les Côtes-d'Armor, la Dordogne, la Lozère, la Nièvre, l'Oise et le Haut-Rhin. Ils seront sollicités pour participer à cette étude sous tous ses aspects.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.